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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03755_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2024.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03763_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01082_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024. Le rapporteur, J.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01268_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02312_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Picard, président de chambre ; M. Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02314_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023. Le rapporteur, J.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02466_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public F mise à disposition au greffe le 16 février 2023. Le rapporteur, J.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02606_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente-assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00632_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00703_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2024.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00249_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

de la fonction publique hospitalière (CNG) a nommé Mme B, titulaire du grade de directeur d'hôpital de classe normale, en qualité de directrice adjointe du centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03391_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Picard, président, rapporteur ; – et les observations de Me Coffignal ; Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00289_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Picard, président, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02247_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Picard, président ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01488_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

boisée et, d'autre part, répondre à l'un des critères alternatifs suivants : appartenir à une zone à dominante humide identifiée par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Artois-Picardie

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00611_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Elle a saisi, le 18 octobre 2010, la commission d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) de la région Picardie qui a diligenté une expertise confiée à un gynécologue-obstétricien dont le rapport a

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01340_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Marissol et Mme E A ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2015 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01894_20250821

Admin. Appel

21 août 2025

21 août 2025

Picard La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02620_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Picard La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01949_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

Picard La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

B. du MESNIL du BUISSON, A-M PICARD-MARISCAL, M. HOURMANT-BERNARD, B. MOREL, A. CHAPLAIN,C. du MESNIL du BUISSON et E. CHEVILLOTTE

SIREN 311799043GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

19/03/2021

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Modifications diverses

B.du MESNIL du BUISSON, A-M PICARD-MARISCAL, M.HOURMANT-BERNARD, B.MOREL, A.CHAPLAIN, C.du MESNIL du BUISSON et E.CHEVILLOTTE

SIREN 311799043GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

02/08/2019

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Modifications diverses

THIERRY CHAPLAIN, BERTRAND DU MESNIL DU BUISSON, ANNE-MARIE PICARD-MARISCAL, MARIE HOURMANT-BERNARD, BERTRAND MOREL, AURELIE CHAPLAIN ET CAMILLE DU MESNIL, DU MESNIL DU BUISSON

SIREN 311799043GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

24/07/2019

Voir →

Modifications diverses

THIERRY CHAPLAIN, BERTRAND DU MESNIL DU BUISSON, ANNE-MARIE PICARD-MARISCAL, MARIE HOURMANT-BERNARD, BERTRAND MOREL, AURELIE CHAPLAIN ET CAMILLE DU MESNIL, DU MESNIL DU BUISSON

SIREN 311799043GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

18/03/2018

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Modifications diverses

REGIS HUBER THIERRY CHAPLAIN BERTRAND DU MESNIL ANNE-MARIE PICARD-MARISCAL ET MARIE HOURMANT-BERNARD, DU MESNIL DU BUISSON

SIREN 311799043GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

30/11/2017

Voir →