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Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03184_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

Il soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement contesté : - le magistrat désigné a écarté comme insuffisamment lisible une pièce qui lui avait été présentée à l'audience, sans l'avoir

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03298_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02625_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03931_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00617_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; – le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02106_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

Il ressort des pièces du dossier que la première sanction de révocation dont M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00412_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03011_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

Toutefois, il ressort des pièces versées au dossier qu'il a pu consulter son dossier individuel le 3 février 2022.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03843_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01994_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – le code des relations entre le public et l'administration ; – le décret n° 92-849 du 28 août 1992 ; – le décret

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02788_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

Il ressort des pièces du dossier que M.

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA05424_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01031_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02452_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03196_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

A après avoir procédé à un examen de sa situation personnelle, au vu des pièces effectivement fournies. M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03771_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02061_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

Il ressort des pièces du dossier que l'avocate de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04588_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Par des mémoires en intervention enregistrés le 1er mars 2022 et le 20 mars 2023, M. et Mme S H puis M. et Mme C J, M. et Mme S H, la commune de Saint-Martial, la commune de Saint-Pierre-de-L'isle, Mme

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