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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01815_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B se prévaut d'une promesse d'embauche d'une entreprise de peinture et plâtrerie située à Ussel du 1er juillet 2022, accompagnée d'une demande d'autorisation de travail pour un contrat à durée déterminée
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02351_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
domiciliation commune, la circonstance qu'ils ont créé une société le 27 mai 2019 et acheté une parcelle à Saint-Calais le 27 juin 2019 en vue d'y installer le siège social de leur société de travaux de plâtrerie
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03704_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B est président et associé unique de la société par actions simplifiée unipersonnelle Kenzi, qui a pour objet la réalisation de travaux de plâtrerie et de peinture.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01812_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la plaque de plâtre du mur présente un enfoncement très localisé de la taille d'un poing, à environ 1m42 du sol.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00164_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Il ne résulte pas davantage de l'examen des factures relatives aux seuls travaux de terrassement, de pose de chapes, de plâtrerie, de mise aux normes des installations électriques et de remise en état
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00619_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
du point 3.2 de l'article DC 3.1 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté d'agglomération bergeracoise dès lors que le projet ne prévoit aucune aire de retournement ou placette
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00467_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
C de déambuler très rapidement avec appui sur le membre inférieur gauche sous couvert d'une botte en résine, malgré l'immobilisation de son membre supérieur droit par un plâtre, il a souligné la gravité
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03471_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
été parfaitement exécutée, mais d’un défaut de mise en œuvre ainsi que d’un choix constructif relatif aux parois qui a été pris par la seule société MG SPORTS et d’un choix de conserver la paroie en plâtre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02240_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
dispositions de l'article 1792 du code civil, concernant une salle polyvalente et non une salle de concert ; - subsidiairement, dès lors qu'elles sont titulaires des lots " menuiseries extérieures ", " plâtrerie
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01228_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
D aurait nécessité selon le rapport d'expertise, une immobilisation par plâtre circulaire pendant trois semaines, suivie d'une immobilisation souple pendant trois semaines et d'une rééducation de six semaines
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00458_20230223
23 février 2023
23 février 2023
La zone d'implantation des éoliennes en litige est riche en monuments historiques protégés, qui s'élèvent à 81 dans un rayon de 20 kilomètres, dont 14 dans le périmètre rapproché de 10 kilomètres.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03367_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
confient aux départements la compétence en matière de préservation des espaces naturels sensibles sur leur territoire et le site d'implantation des éoliennes se situe non loin d'une zone écologique riche
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03586_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Le 3° de l'article L. 331-1 retient que le contrôle des structures a pour objectif de " maintenir une agriculture diversifiée, riche en emplois et génératrice de valeur ajoutée, notamment en limitant les
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00044_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par cinq mémoires, enregistrés les 29 mars 2023, 15 septembre 2023, 8 janvier 2024, 11 février 2024 et 13 février 2024 (non communiqué), Mme D, représentée par Me Ricci, demande dans le dernier état de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02964_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 11 janvier 2024, le syndicat intercommunal de la baie de Saint-Jean-de-Luz et de Ciboure, représenté par Me Richer, conclut : 1°) au rejet de la requête d’appel
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00006_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2023 et des mémoires enregistrés les 19 et 27 janvier 2023 et 28 septembre 2023, la commune de Vernon, représentée par le cabinet Richer
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00007_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2023 et des mémoires enregistrés les 19 et 27 janvier 2023 et 28 septembre 2023, la commune de Vernon, représentée par le cabinet Richer
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00320_20240220
20 février 2024
20 février 2024
. / Ce contrôle a aussi pour objectifs de : / () / 3° Maintenir une agriculture diversifiée, riche en emplois et génératrice de valeur ajoutée, notamment en limitant les agrandissements et les concentrations
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03376_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Mme A B est titulaire du diplôme de docteur en chirurgie dentaire, délivré le 21 mars 2001 par l'université du Costa Rica, et a obtenu l'homologation académique de son diplôme en Espagne, le 3 avril 2014
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00106_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Le cœur du parc concentre une biodiversité méditerranéenne riche et rare, fragilisée par de nombreuses menaces, liées notamment à sa proximité urbaine et sa sur-fréquentation.
Source officiellePage 28 sur 51