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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00043_20260122
22 janvier 2026
Ainsi qu’il a été dit au point 4, il n’est par ailleurs pas établi que la communauté de vie aurait été maintenue entre les époux.
DCA_25LY00325_20250515
15 mai 2025
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Vergnaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. La rapporteure, E.
DCA_25LY00377_20251127
27 novembre 2025
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Vergnaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. La rapporteure, E.
DCA_25LY00379_20251127
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Vergnaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025.
DCA_25LY00396_20251030
30 octobre 2025
En tout état de cause, il résulte de ce qui a été dit aux points 4 et 6 que la requérante ne se trouvait pas en situation de bénéficier de plein droit d’un certificat de résidence.
DCA_25LY00755_20251127
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. Le rapporteur, B.
DCA_25LY00794_20251030
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2025. Le rapporteur, B.
DCA_23LY00408_20240528
28 mai 2024
Pourny, président de chambre, M. Gros, premier conseiller, Mme Vergnaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2024. Le rapporteur, B.
DCA_23LY00413_20240528
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2024. Le rapporteur, H.
DCA_23LY00842_20240220
20 février 2024
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024. Le rapporteur, H.
DCA_23LY01025_20241121
21 novembre 2024
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Vergnaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024. La rapporteure, E.
DCA_23LY01274_20240119
19 janvier 2024
En deuxième lieu, il résulte de ce qui a été exposé au point 4 du présent arrêt que M.
DCA_23LY01275_20240119
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Vergnaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2024. La rapporteure, E.
DCA_23LY01361_20240220
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024. Le rapporteur, B.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01407_20240326
26 mars 2024
Pour les mêmes motifs que ceux exposés au point précédent, la mesure d'éloignement n'est pas entachée d'une erreur manifeste d'appréciation. 6.
DCA_23LY01469_20240213
13 février 2024
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Vergnaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2024. La rapporteure, E.
DCA_23LY01558_20240611
11 juin 2024
Ils ont répondu à ce moyen au point 13 du jugement attaqué. Par suite, le jugement n'est pas irrégulier pour omission à statuer sur un tel moyen. Sur le bien-fondé du jugement : 3.
DCA_23LY01660_20240611
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juin 2024. Le rapporteur, B.
DCA_23LY02140_20240919
19 septembre 2024
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2024. Le rapporteur, H.
DCA_23LY02144_20240704
4 juillet 2024
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Vergnaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2024. La rapporteure, E.
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