A, représenté par Me Fort, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, ainsi que l'arrêté du 26 octobre 2020 et la décision du 30 mars 2021 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Drôme de le radier du

son inscription au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes et d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; - d'enjoindre au préfet du Nord de le radier

D'une part, si l'arrêté du 25 octobre 2018 mentionne comme unique motif de radiation des cadres, mais sans exposer la considération de fait qui le fonde, l'impossibilité de reclasser M.

par l'autorité compétente, aux anciens militaires qui remplissent les conditions de grade et d'ancienneté définies par décret en Conseil d'Etat, sous réserve qu'ils n'aient pas fait l'objet d'une radiation

G E représenté par Me Raji, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2023 du préfet de la Côte d'Or ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or de lui

Bordeaux a délégué à Mme A, adjointe chargée de l'administration générale, sa compétence à l'effet de signer, notamment en matière de carrières des agents, les " licenciements, abandons de poste et radiations

décision attaquée ; Au fond : - la décision en litige du 1er juillet 2021, par laquelle le maire de Bordeaux a retiré son arrêté du 27 décembre 2018 acceptant sa démission et prenant acte de sa radiation

commis une erreur de droit en retenant que le maire aurait pris des mesures appropriées au motif qu'il aurait radié l'établissement " La Fontaine " de la charte de la vie nocturne alors que cette radiation

En ce qui concerne la responsabilité de l'Etat du fait de l'illégalité de l'arrêté du 28 septembre 2016 de radiation du corps des professeurs certifiés : 4.

du 2 septembre 2020 du préfet de la Drôme et l’arrêté du 10 septembre 2020 du préfet de l’Isère ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Drôme de remettre en vigueur l’arrêté du 10 juillet 2020, et de le radier

des chambres du premier étage, qui ont favorisé la formation de bouchons de boues, enfin, un mauvais dimensionnement du circulateur des réseaux radiateurs/ventilo convecteurs.

établissement stable en France avant d’engager la procédure de vérification de comptabilité ; - l’immatriculation de l’établissement stable en France de cette société est également postérieure à cette radiation

rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé le 17 août 2018 devant la commission de recours des militaires à l'encontre de la décision du 26 juin 2018 portant réforme définitive et radiation

E... n’a bénéficié d’aucun examen de contamination interne ; les mesures de radiation externe par dosimètres étaient insuffisamment précises ; - il a été contaminé par voie externe en évoluant dans un

Aucune disposition réglementaire ne permettant une telle indemnisation après cette date, sa demande en ce sens déposée le 30 octobre 2019, soit après sa radiation des cadres, était tardive.

incomplète ou erronée des données, d'interruption du service ou de résiliation du contrat pour des motifs d'intérêt général ; en ce qui concerne la licence " IMR " (immatriculations, modifications et radiations

A... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, d’une part, d’annuler l’arrêté du 22 mars 2024 du ministre de l’éducation, de la jeunesse et des sports portant radiation des cadres et admission

de la Dordogne lui réclamant un indu correspondant au revenu de solidarité d'un montant de 5 577, 47 euros au titre de la période courant du 1er novembre 2016 au 31 décembre 2017 et prononçant sa radiation

sans faute de cette dernière est engagée à son égard, en qualité de tiers au titre de dommages de travaux publics, les inondations affectant sa propriété étant causées par un sous-dimensionnement des radiers

des collectivités locales (CNRACL), du gestionnaire de l’allocation temporaire d’invalidité des agents des collectivités locales et de la retraite additionnelle de la fonction publique ainsi que sa radiation