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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00830_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord entre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02983_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B A, représenté par Me Rossi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à son conseil au
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA03633_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
la Cour, du placardage, pendant une quinzaine de jours à partir du 10 décembre 2018, sur le panneau extérieur de la porte du bureau de son supérieur hiérarchique, d'une affiche représentant un cochon rose
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02330_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Diard, rapporteur public, - les observations de Me Rose, représentant la société Askata, - et les observations de Me d’Audigier, représentant la commune d’Uchaux.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02872_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
soutiennent qu'ils ont cédé à des conditions avantageuses à la commune d'Antibes le bail emphytéotique conclu avec le département des Alpes-Maritimes pour l'exploitation de leur activité d'obtenteur de roses
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA00016_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A..., sous-préfète de l’Ha -les-Roses, à laquelle le préfet du Val-de-Marne a donné délégation de signature par l’arrêté n° 2023-02588 du 17 juillet 2023 régulièrement publié au recueil des actes administratifs
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01143_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B A, représenté par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 1er juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel le préfet
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04889_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un mémoire en défense et des mémoires complémentaires, enregistrés les 3 mars, 11 septembre, 25 septembre et 27 octobre 2023, la société Lidl, représentée par Me Robbes, conclut, dans le dernier état
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02248_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par des mémoires enregistrés le 3 novembre 2022, le 12 janvier 2024 et le 31 mai 2024, la société Lidl, représentée par Me Robbes, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02435_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Si elle soutient qu'elle s'est installée définitivement en France à partir du 31 décembre 2018 et produit en ce sens la facture de son billet d'avion Rome-Paris, elle ne démontre pas non plus sa présence
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21960_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
20BX01960 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°20TL21960, Mme B A, représentée par Me Schoenacker Rossi
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02688_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A, représenté par Me Rossi, demande à la cour : 1°) le cas échéant après avoir ordonné avant-dire droit une expertise en vue de déterminer la durée de l'incapacité temporaire totale, le taux d'incapacité
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03413_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - la convention relative aux droits de l'enfant, signée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03473_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - la convention
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03676_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : * la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; * l'accord entre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03736_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : * la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; * l'accord entre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01582_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord entre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01690_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - la convention relative au statut des réfugiés, faite à Genève
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02672_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord entre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00799_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l’accord franco-algérien
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