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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01432_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A F D a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d'annuler la délibération du 13 septembre 2018 par laquelle le conseil exécutif de Saint-Martin a délivré à Mme C un permis de construire une maison
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02927_20240819
19 août 2024
19 août 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01575_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 mai 2025, le préfet de police de la Seine-Saint-Denis Paris conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02285_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
C A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03362_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Les autorités italiennes ont été saisies le 2 mars 2021 d'une demande de prise en charge en application de l'article 13-1 du règlement UE n° 604/2013, et un accord implicite est né le 3 mai 2021.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02336_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
2023 et à enjoindre au directeur de l’OPH de Saint-Dizier d’instruire sa demande d’allocation de rente viagère d’invalidité.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01288_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En revanche, la totalité du PLUih ayant été annulée, Toulouse Métropole était tenue, non de modifier le PLU de la commune de Saint-Jory mais de procéder à l'élaboration d'un nouveau PLUih. 8.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03218_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le centre hospitalier de Saint-Cyr au Mont d'Or à lui verser, en réparation
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01798_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02692_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 18 juillet 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02202_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
du 26 avril 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis a donné délégation à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02203_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
du 26 avril 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis a donné délégation à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01897_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un arrêté du 18 mars 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler son titre de séjour. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06020_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00730_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis ou au préfet territorialement compétent de réexaminer la situation de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA01308_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
au préfet de la Seine-Saint-Denis d’effacer le signalement de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00852_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Sur la responsabilité de la commune de Saint-Paul-de-Varces : 3.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00532_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune de Saint-Pierre : 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01163_20230223
23 février 2023
23 février 2023
La SAS Saint-Loup Distribution, qui exploite à Tarare (Rhône) une surface commerciale de 999 m² de surface de vente, sous l'enseigne " Espace culturel E.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00013_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
A, représenté par Me Bulajic, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
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