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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03093_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 27 août 2025, la collectivité de Saint-Martin, représentée par la SELAS Juriscab, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Pol 55 de la somme
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00672_20250213
13 février 2025
13 février 2025
2024, ensemble deux mémoires complémentaires enregistrés les 19 juillet 2024 et 11 octobre 2024, le dernier n'ayant pas été communiqué en l'absence d'élément nouveau, la SA Viamedis, représentée par la SELAS
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00837_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 14 août 2024, la société Sully Immobilier Aura, représentée par la SELAS LEGA-CITE, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00702_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un mémoire distinct enregistré sous le même numéro le 2 mai 2022, l'association Foyer du Léman, représentée par Me Jacques (SELAS Léga-Cité), demande à la cour, sur le fondement de l'article 23-1 de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03515_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par des mémoires, enregistrés les 12 avril et 24 juin 2024, la SCI Launay, représentée par la SELAS Lega-Cité, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20103_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 21TL20103 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société civile immobilière (SCI) Porte des Pyrénées, représentée par la SELAS
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA03883_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 16 mars 2021, l'Assemblée nationale, représentée par la SELAS Arco-Legal, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Sarmates une somme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00510_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 février 2021, M. et Mme A, représentés par la SELAS Cazamajour et Urbanlaw, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04248_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 novembre 2020 et le 1er juin 2021, la commune du Val, représentée par la SELAS LLC & Associés, demande à la cour : 1°)
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03475_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 juin 2022, l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), représenté par la SELAS Seban et Associés, conclut au rejet de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00225_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2020, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par la SELAS Charrel et associés, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03629_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
C, représentés par la Selas Legi Conseil Bourgogne, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 15 octobre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté n° BFC-2018-04
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02322_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B, représenté par la SELAS Abocap Conseil, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 4 du jugement n° 1904760/2 du 24 mars 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03272_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 février 2022, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 22 juillet 2022, la SA Enedis, représentée par la SELAS Adaltys affaires publiques, conclut :
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00052_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 janvier et 8 février 2023, la MEL, représentée par la SELAS Bignon Lebray, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00846_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Par un jugement n° 2102679 du 14 mars 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01718_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 25 octobre 2023, Metz Métropole, représentée par la SELAS M & C..., conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03162_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, le centre d’action sociale de la Ville de Paris, représenté par la Selas Froger & Zajdela, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02251_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 7 janvier 2025, la commune de Villeurbanne, représentée par la SELAS Fiducial legal by Lamy agissant par Me Karpenschif, conclut : 1°) au rejet de la requête ;
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00645_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 13 septembre 2024, la communauté d'agglomération Sophia Antipolis, représentée par la SELAS Charrel et Associés, conclut au rejet de la requête de la société Vectalia Sophia
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