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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04834_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
réserves des dispositions suivantes Par dérogation à l'article 20.4 du CCAG travaux, aucune exonération de pénalité ne sera appliquée Par dérogations à l'article 20.1 du CCAG travaux, l'entrepreneur subira
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00356_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Rhône multiservices et de la société de nettoyage du Rhône ne sont pas fondés ; Sur les pénalités : – la majoration de 40 % n’est pas motivée et est disproportionnée ; – en outre, le trésor public ne subit
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00363_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
et 57 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, des frais, charges, amortissements et taxe sur la valeur ajoutée qui ont diminué les redevances perçues et dont elle justifie ; - elle subit
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21156_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Enfin, le préjudice d'agrément subi par l'intéressée, retenu par l'expert comme modéré qui a relevé qu'elle subissait une fatigabilité à la marche et une restriction de l'ensemble de ses activités de loisirs
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21192_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Enfin, le préjudice d'agrément subi par l'intéressée, retenu par l'expert comme modéré qui a relevé qu'elle subissait une fatigabilité à la marche et une restriction de l'ensemble de ses activités de loisirs
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00998_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Les consorts F et autres, voisins immédiats du terrain d'assiette du lotissement ainsi autorisé, font valoir qu'ils en subiront nécessairement des conséquences au regard des vues créées et des troubles
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00890_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Toutefois, il résulte également de l'instruction, ainsi qu'il a déjà été dit au point 11, que Mme C, avant l'intervention, subissait déjà des douleurs et troubles fonctionnels de l'épaule droite depuis
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00658_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
ressort des pièces du dossier que l’unité de méthanisation projetée aura pour activité la production de biométhane à partir de la valorisation d’intrants agricoles composés d’effluents d’élevage et de substrats
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03629_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Dans ces conditions, il ne subira aucune perte de revenus professionnels. Par ailleurs, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20NT02369_20230203
3 février 2023
3 février 2023
l'indemnisation des préjudices subis incomberait à l'ONIAM au titre de la solidarité nationale en application des dispositions du II de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique ; - l'enfant a subi et subira
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02308_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Aux termes de l'article 6.3 du cahier des clauses administratives particulières applicable au marché en litige relatif aux pénalités de retard : " Le titulaire subira, par jour de retard dans l'achèvement
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02606_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
lieu de regarder cette prestation comme réparant prioritairement les pertes de revenus professionnels et, par suite, comme ne réparant tout ou partie de l'incidence professionnelle que si la victime ne subit
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01309_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Il résulte de l’instruction que, compte tenu de l’implantation des éoliennes sur des points culminants par rapport à certains hameaux, dont ceux des requérants, leur cadre de vie subira nécessairement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01888_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Ils soutiennent que : - contrairement à ce qu'a considéré le tribunal, au regard des atteintes visuelles, olfactives et autres nuisances qu'ils subiront, ils avaient tous intérêt à agir et non uniquement
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00622_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
qu'aucune dérogation n'a été demandée, de sorte que l'administration n'a pas pu apprécier si l'atteinte est justifiée ; au moment du démarrage du chantier, les huit espèces qui hivernent sur le site subiront
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01264_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
implantés à plus de 50 mètres des habitations occupées par des tiers, à l'exception des logements occupés par des personnels de l'installation et des logements dont l'exploitant ou le fournisseur de substrats
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02231_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
C H, il n'est pas établi qu'il subirait un préjudice économique au-delà de l'âge de trente ans retenu pour fixer la période à laquelle il a droit à réparation d'un tel préjudice.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00535_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Il n'est pas établi au dossier qu'en dépit de cette mesure, le château subirait un effet d'écrasement révélant une méconnaissance des intérêts protégés par la loi. 31.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21960_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
l'article 2.1.1 du même cahier : " En dérogation à l'article 20.1 du CCAG TRAVAUX, en cas de retard dans l'exécution des travaux de l'ensemble du marché ou d'une tranche, l'entrepreneur titulaire subira
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00709_20230217
17 février 2023
17 février 2023
B subit, du fait de la faute du CH, un déficit fonctionnel permanent de 50 %, alors qu'en l'absence de cette faute ce déficit résultant de son seul état antérieur aurait été de 20%.
Source officiellePage 28 sur 31