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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01250_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 mars 2021 et le 2 mai 2022, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01567_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
II°) Par une requête n°22BX00978, enregistrée le 28 mars 2022 et un mémoire enregistré le 4 juillet 2023, M. A C, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00557_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
La découverte de deux cadavres de cette espèce d'oiseaux dans le secteur du parc éolien voisin de Sainte Colombe est ici sans incidence. Le phénomène de prédation a été pris en compte.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00503_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'arrêt n° 23BX00015 du 27 mars 2025 de la cour administrative d'appel de Bordeaux a été communiqué aux parties .
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00269_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'arrêt n° 23BX00015 du 27 mars 2025 de la cour administrative d'appel de Bordeaux a été communiqué aux parties .
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01392_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Il précise notamment que la construction des aérogénérateurs E1, E2, E3 et E4 entraînerait des incidences excessives sur le paysage et pour la commodité du voisinage.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02970_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Procédure devant la cour après renvoi du Conseil d'Etat : Par des mémoires, enregistrés après renvoi les 5 mai 2022, 23 février 2023, 7 mars 2023 et 22 mars 2023, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01700_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Aux termes de l'article L. 2213-30 du même code : " Le maire doit ordonner les mesures nécessaires pour assurer l'assainissement des mares communales placées dans l'intérieur des villages ou dans le voisinage
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00694_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 13 mars 2023, 10 novembre 2023 et 22 avril 2024, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01127_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par un jugement n° 1906660 du 8 mars 2023, le tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté du 1er mars 2019 et la décision portant rejet du recours gracieux.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01093_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Par une décision implicite du 1er mars 2020, le préfet du Pas-de-Calais a refusé l’autorisation environnementale sollicitée.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03292_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Il fait état de ce qu'il travaille sur des chantiers et des marchés et se serait vu offrir un contrat de travail à durée indéterminée au sein d'une association en tant qu'agent " valoriste ", sous réserve
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03738_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
2019 portant délimitation des zones agricoles défavorisées ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2019 portant délimitation des zones agricoles défavorisées, en tant qu'il ne classe pas en zone soumise
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00124_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
D'une part, la valeur vénale des parts de sociétés non cotées en bourse sur un marché réglementé doit être appréciée compte tenu de tous les éléments dont l'ensemble permet d'obtenir un chiffre aussi voisin
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00390_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par ordonnance du 24 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 7 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01188_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par un jugement n° 2400793 - 2401105 du 11 mars 2025, le tribunal administratif de Dijon, auquel la demande de la SAS BHLP a été attribuée par une ordonnance du président de la section du contentieux du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01191_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par un jugement n° 2401073 du 11 mars 2025, le tribunal administratif de Dijon a constaté un non-lieu à statuer partiel à hauteur du dégrèvement de 6 092 euros prononcé en cours d’instance (article 1er
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01198_20260205
5 février 2026
5 février 2026
du 8 mars 2024, a constaté un non-lieu à statuer partiel à hauteur du dégrèvement de 2 209 euros prononcé en cours d’instance (article 1er) et a rejeté le surplus de sa demande (article 2).
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01201_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par une ordonnance nos 488424 – 488491 – 488809 – 491921 du 8 mars 2024, le président de la section du contentieux du Conseil d’Etat, en application de l’article R. 342-3 du code de justice administrative
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01202_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par un jugement n° 2401074 du 11 mars 2025, le tribunal administratif de Dijon a constaté un non-lieu à statuer partiel à hauteur du dégrèvement de 2 833 euros prononcé en cours d’instance (article 1er
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