CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00853_20240319
19 mars 2024
projet, en augmentant sensiblement la circulation, va renforcer le caractère accidentogène du secteur ; de plus, la région Réunion a indiqué que les accès devaient faire l'objet d'une permission de voirie
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02458_20250711
11 juillet 2025
En ce qui concerne la commodité du voisinage et l'atteinte aux paysages : 6.
4ème chambre
DCA_23TL01741_20260326
26 mars 2026
B..., voisin immédiat du projet, a alors fait part de ses interrogations sur ce projet au maire de Junas, lequel a considéré qu’il était saisi d’un recours gracieux.
Chambres réunis
DCA_23TL01984_20260326
H... ont acquis le 12 août 2011 une maison d’habitation située sur une parcelle voisine, cadastrée ..., sur le territoire de la même commune.
3ème chambre
DCA_23PA00084_20241002
2 octobre 2024
Elle soutient qu'aucune disposition du code de l'urbanisme n'impose de mentionner la présence des ouvertures dans le mur d'un immeuble voisin, à fortiori lorsque les ouvertures ont été installées irrégulièrement
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03361_20251106
6 novembre 2025
hauteur maximale en l’espèce étant autorisé par la création, d’une canopée habitée, laquelle ne porte pas d’atteinte significative aux conditions d’éclairement et d’ensoleillement des constructions voisines
5ème chambre
DCA_24VE00216_20260331
31 mars 2026
service public dont la SCI requérante doit être regardée comme ayant la qualité d’usager et que, par suite, ces conclusions soulèvent un litige qui relève de la compétence des juridictions judiciaires (voir
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01040_20250120
20 janvier 2025
Elle dispose ainsi de la qualité de voisin immédiat du projet.
DCA_23LY01948_20240924
24 septembre 2024
induira des nuisances propres, aggravées par la situation en surplomb de la propriété de la requérante ; - l'article Uah 7 du règlement du PLU est méconnu du point C jusqu'au mur de la construction voisine
DCA_22NT02447_20250114
14 janvier 2025
Elle soutient que : - elle justifie de sa qualité de propriétaire et de son intérêt à agir, étant voisine immédiate du projet ; - la minute du jugement attaqué ne comporte pas les signatures requises
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00681_20240412
12 avril 2024
Selon le premier alinéa de l'article L. 141-1 du code de la voirie routière : " Les voies qui font partie du domaine public routier communal sont dénommées voies communales () ".
DCA_21BX03391_20231107
7 novembre 2023
de Villegats que de 900 mètres quand la Ligue pour la protection des oiseaux de Champagne-Ardennes recommande des trouées de 1 000 voire 1250 mètres pour le passage des migrateurs. 11.
1ère Chambre
DCA_23VE02483_20240702
2 juillet 2024
M. et Mme C, voisins du projet de construction de la SCI PAL, relèvent appel du jugement du 23 juin 2020 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande d'annulation de cet
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02108_20250312
12 mars 2025
; - le projet autorisé, compte tenu en particulier de ses effets cumulés avec ceux des autres parcs éoliens situés à proximité, porte atteinte à la protection des paysages et à la commodité du voisinage
DCA_20LY03610_20220517
17 mai 2022
d'une erreur manifeste d'appréciation : la limitation du coefficient d'emprise au sol autorisé dans cette zone à 8 % est contraire aux objectifs du plan et de la zone Uri2 ; les parcelles de leurs voisins
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03624_20220405
5 avril 2022
et droits indirects a considéré que le nouvel emplacement s'éloignerait de 2,5 km des deux autres débits exploités sur la commune, et se rapprocherait du seul débit de tabac exploité sur la commune voisine
2ème Chambre
DCA_23VE02112_20250207
7 février 2025
A se prévaut de sa qualité de voisin des parcelles dont la délibération du conseil d'administration du CNRS du 10 février 2023 autorise la vente, et souligne que cette délibération précise que la vente
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01172_20221118
18 novembre 2022
administratif était incompétent pour se prononcer sur la liquidation de l'astreinte ; - il y a une difficulté d'exécution dès lors que les ouvrages en cause se terminent dans la propriété de leur voisin
DCA_23TL02696_20241017
17 octobre 2024
limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille limitée, à ces constructions, et de la réalisation d'installations ou d'équipements publics incompatibles avec le voisinage
DCA_23NC01964_20260210
10 février 2026
Ce rapport précise également qu’il est considéré comme une personne impulsive, et acrimonieuse à l’égard des administrations et de son voisinage.
Page 28 sur 211