Les vices relevés aux points 65 et 78 sont susceptibles d'être régularisés par la délivrance d'une autorisation modificative.

authentique de cession de la voirie en litige n’a été conclu et aucune délibération n’a acté la cession de cette parcelle à son profit ; cet arbre se situe sur une voie privée desservant un lotissement

Par la présente requête, Mme D relève appel de ces jugements des 8 décembre 2020 et 20 juillet 2021. Sur la régularité du jugement du 8 décembre 2020 : 2.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le motif d'annulation retenu par le tribunal administratif de Rennes : 3.

B devant le tribunal administratif ; 3°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer sur la légalité de l'arrêté du permis d'aménager du 22 octobre 2018 afin de permettre la régularisation de l'acte

D... a demandé au tribunal administratif de Melun de lui donner acte de son désistement de sa demande d’annulation de l’arrêté du 19 juillet 2021 par lequel le maire d’Alfortville ne s’est pas opposé à

Par une décision du 2 août 2021, le maire de Montreuil a expressément rejeté la demande d'autorisation d'occuper le domaine public de la SCCV Villa Les Guilands.

La SAS APC relève appel du jugement du 12 décembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge de ces impositions et des pénalités de 40 %.

Par un jugement n° 2302954 du 15 mars 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté le déféré du préfet d’Ille-et-Vilaine.

Par un jugement n° 2204475 du 25 octobre 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. Sur les frais liés à l’instance : 3.

Par un jugement n° 2106106 du 13 octobre 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la requête de M. A.

Par un jugement n° 2005715 du 29 septembre 2023, le tribunal administratif de Rennes a annulé cet arrêté.

A a demandé au tribunal administratif de Rennes l'annulation de cette décision.

Aux termes de l'article L. 2122-2 du même code : " L'occupation ou l'utilisation du domaine public ne peut être que temporaire. ". 3.

C relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Si M.

juin 2021, dès lors que n'est pas rapportée la preuve d'éléments précis et étayés démontrant une atteinte supplémentaire à l'état de l'environnement actuel, affectant directement les conditions d'occupation

D relève appel des ordonnances n° 2001202 et 2002145 par lesquelles le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulon a rejeté ses deux requêtes tendant à l'annulation de ces deux

B relève appel du jugement du 17 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de la Martinique a rejeté ses demandes. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

A... relève appel du jugement du 1er juillet 2022 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l’annulation du certificat d’urbanisme du 9 novembre 2020.