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786 résultats pour « activité en dehors du contrat de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23TL00118_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Il appartient au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01758_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

En second lieu, il ressort du jugement attaqué que le tribunal administratif de Rennes a retenu, par des motifs suffisamment précis, le moyen tiré de ce que le projet contesté n'est pas nécessaire à l'activité

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03422_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Le Faucon pèlerin n’a pas été contacté lors des inventaires.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03126_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

/Dans ce cas, cette autorisation, outre les autres conditions prévues à l'article L. 6122-2, est subordonnée à une adaptation de l'activité négociée dans le cadre d'un avenant au contrat d'objectifs et

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01923_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

En outre, s'il produit un formulaire Cerfa de demande d'autorisation de travail pour un poste de garagiste en contrat à durée indéterminée signée par la sociétée ARSIMAUTOS, il ne justifie d'aucune qualification

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01303_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Toutefois, il résulte de l'instruction que le niveau d'impact du projet lié à l'activité humaine et aux travaux pendant la période de reproduction, en raison du dérangement pendant la phase de travaux,

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00508_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

A défaut, il est suspendu de ses fonctions ou de son contrat de travail. / La suspension mentionnée au premier alinéa du présent III, qui s'accompagne de l'interruption du versement de la rémunération,

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL23404_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Il y a lieu de joindre ces requêtes dirigées contre le même jugement pour statuer par un seul arrêt.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03295_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Le contrôle technique a été confié à la société Apave. La société Atelier Arcos architecture a été chargée d'une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination des travaux (OPC).

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02505_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

d'intérêt général, le 28 janvier 2004 à huit mois d'emprisonnement pour détention non autorisée de stupéfiants, transport non autorisé de stupéfiants et inexécution d'un travail d'intérêt général, le

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00960_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

certains risques ou mentionné à l'article premier de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit dans le cadre d'un contrat ou d'une convention

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00962_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

certains risques ou mentionné à l'article premier de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit dans le cadre d'un contrat ou d'une convention

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00963_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

certains risques ou mentionné à l'article premier de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit dans le cadre d'un contrat ou d'une convention

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21765_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Les dépenses et charges afférentes aux véhicules et autres biens dont elles peuvent disposer en dehors des locaux professionnels ; / () / e.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03739_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

en place, dont l'installation d'une mise en défens ainsi que le choix d'une période de travaux en dehors de la période de reproduction des espèces et uniquement sur la période diurne, d'une hauteur des

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE00339_20220826

Admin. Appel

26 août 2022

26 août 2022

aux orientations du projet d'aménagement et de développement durables qui prévoit le soutien de l'activité économique sur le territoire ; les parcelles contiguës sont restées en zone A et l'activité exercée

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 5)

DCA_20BX02941_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

premier constat.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01082_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Il résulte des déclarations de Mme D C le jour de ce constat que ces fissures existaient déjà depuis plusieurs années et n'ont pas été aggravées par les travaux réalisés en 2012.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00382_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Il est constant que l'accident médical dont elle a été victime la rend inapte à l'exercice de sa profession et plus généralement à l'exercice de toute activité professionnelle.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02392_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Les parties au contrat doivent, par la suite, fixer le montant du forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre en fonction du coût prévisionnel des travaux arrêté, avant le lancement de la consultation

Source officielle

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