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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL00118_20240516
16 mai 2024
Il appartient au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.
5ème chambre
DCA_21NT01758_20230516
16 mai 2023
En second lieu, il ressort du jugement attaqué que le tribunal administratif de Rennes a retenu, par des motifs suffisamment précis, le moyen tiré de ce que le projet contesté n'est pas nécessaire à l'activité
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03422_20251106
6 novembre 2025
Le Faucon pèlerin n’a pas été contacté lors des inventaires.
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03126_20220503
3 mai 2022
/Dans ce cas, cette autorisation, outre les autres conditions prévues à l'article L. 6122-2, est subordonnée à une adaptation de l'activité négociée dans le cadre d'un avenant au contrat d'objectifs et
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01923_20230831
31 août 2023
En outre, s'il produit un formulaire Cerfa de demande d'autorisation de travail pour un poste de garagiste en contrat à durée indéterminée signée par la sociétée ARSIMAUTOS, il ne justifie d'aucune qualification
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01303_20230125
25 janvier 2023
Toutefois, il résulte de l'instruction que le niveau d'impact du projet lié à l'activité humaine et aux travaux pendant la période de reproduction, en raison du dérangement pendant la phase de travaux,
ORCA_23NC00508_20231017
17 octobre 2023
A défaut, il est suspendu de ses fonctions ou de son contrat de travail. / La suspension mentionnée au premier alinéa du présent III, qui s'accompagne de l'interruption du versement de la rémunération,
DCA_21TL23404_20231109
9 novembre 2023
Il y a lieu de joindre ces requêtes dirigées contre le même jugement pour statuer par un seul arrêt.
DCA_21NT03295_20231027
27 octobre 2023
Le contrôle technique a été confié à la société Apave. La société Atelier Arcos architecture a été chargée d'une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination des travaux (OPC).
Juge des référés
ORCA_24TL02505_20250319
19 mars 2025
d'intérêt général, le 28 janvier 2004 à huit mois d'emprisonnement pour détention non autorisée de stupéfiants, transport non autorisé de stupéfiants et inexécution d'un travail d'intérêt général, le
3ème chambre
DCA_24PA00960_20250514
14 mai 2025
certains risques ou mentionné à l'article premier de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit dans le cadre d'un contrat ou d'une convention
DCA_24PA00962_20250514
DCA_24PA00963_20250514
1ère chambre
DCA_22TL21765_20240606
6 juin 2024
Les dépenses et charges afférentes aux véhicules et autres biens dont elles peuvent disposer en dehors des locaux professionnels ; / () / e.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03739_20230620
20 juin 2023
en place, dont l'installation d'une mise en défens ainsi que le choix d'une période de travaux en dehors de la période de reproduction des espèces et uniquement sur la période diurne, d'une hauteur des
6ème chambre
DCA_20VE00339_20220826
26 août 2022
aux orientations du projet d'aménagement et de développement durables qui prévoit le soutien de l'activité économique sur le territoire ; les parcelles contiguës sont restées en zone A et l'activité exercée
3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX02941_20221213
13 décembre 2022
premier constat.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01082_20241205
5 décembre 2024
Il résulte des déclarations de Mme D C le jour de ce constat que ces fissures existaient déjà depuis plusieurs années et n'ont pas été aggravées par les travaux réalisés en 2012.
3ème Chambre
DCA_22NT00382_20230630
30 juin 2023
Il est constant que l'accident médical dont elle a été victime la rend inapte à l'exercice de sa profession et plus généralement à l'exercice de toute activité professionnelle.
6ème Chambre
DCA_23PA02392_20260219
19 février 2026
Les parties au contrat doivent, par la suite, fixer le montant du forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre en fonction du coût prévisionnel des travaux arrêté, avant le lancement de la consultation
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