Elle a en outre été chargée d'assurer l'intérim du directeur des services techniques lors de l'admission de celui-ci à la retraite au 1er mars 2016.

Sont assimilés aux ingénieurs les salariés qui, sans posséder un diplôme, ont acquis cette qualification au sein de leur entreprise. 2.

et techniques ou serait contraire au principe d'égalité. 11.

à l’époque du projet de recherche, par un professionnel averti, par simple développement ou adaptation de ces techniques.

B, qui était alors titulaire du grade d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe, et l'agent dont la nomination a été annulée par le tribunal administratif de Pau, seul un autre agent avait

En outre, il a occupé des fonctions d’encadrement significatives puisqu’après avoir encadré sept agents en qualité d’adjoint au chef de division au CEREMA, il encadre depuis le 1er janvier 2021 trente

dans un autre emploi que la loi du 26 janvier 1984 susvisée autorise à pourvoir par un agent contractuel et dans le respect des dispositions légales régissant le recrutement des agents contractuels. (

fondée à tenir compte de l'ancienneté détenue dans le grade d'ingénieur en chef de deuxième classe des études et techniques de l'armement et, à ancienneté équivalente, des mérites et de la qualité des

S’agissant des choix techniques (meilleures techniques dis onibles) :   32. 

Mme A a intégré la fonction publique de l'État le 1er septembre 2006 en qualité d'assistante de service social des administrations de l'État.

D A, agent de la commune du Tampon depuis 2009, a été titularisé en qualité de technicien principal de 2ème classe en mars 2012.

B, titulaire du grade de brigadier-chef de police, était affecté en qualité de formateur aux techniques de la sécurité en intervention (FTSI) au sein du centre départemental des stages et de la formation

accompagnant ainsi que sa qualité.

A, agissant en qualité de curateur de M.

Mme A... est agent technique territorial, et exerçait ses fonctions au sein de la direction des ressources humaines de la commune de Champigny-sur-Marne depuis 2013.

de " conseiller auprès des entreprises ", a été titularisée le 1er janvier 1990 en qualité d'" assistante conseil auprès des entreprises ".

Il résulte de l'instruction qu'en qualité de directrice, Mme A a été confrontée à des difficultés liées à une pénurie de personnel en particulier du personnel technique en charge de la cuisine de la crèche

Aux termes de l'article 2 du décret n° 76-1110 du 29 novembre 1976 modifié relatif au statut particulier du corps des agents techniques du ministère de la défense : " Le corps des agents techniques du

B, agent du SIAEP en qualité d'ingénieur eau et assainissement, était désigné par l'avis d'appel public à la concurrence comme la personne à contacter pour tout renseignement technique et complémentaire

d'hôtesse d'accueil, a été titularisée le 12 juillet 2005 dans un emploi d'" assistant technique ".