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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02620_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé de l'outre-mer et du ministre chargé du budget d'un coefficient multiplicateur d'ajustement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02621_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé de l'outre-mer et du ministre chargé du budget d'un coefficient multiplicateur d'ajustement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00520_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
contrôle, cette dernière était dans l'impossibilité de respecter les règles de rattachement des créances fixées par le 2 bis de l'article 38 du code général des impôts, ou même de procéder à des ajustements
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01304_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
qu'elle avait effectuées pour son compte, alors que le montant fixé dans le budget primitif s'entend nécessairement, eu égard à la commune intention des parties, d'un montant prévisionnel devant être ajusté
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03495_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
médicaments et autres spécialités pharmaceutiques disponibles au Cameroun, dont il ressort que des molécules équivalentes à celles composant le traitement par trithérapie, dispensé à Mme D depuis 2020 et ajusté
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01458_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
part, si elle fait valoir qu'un système de captage collectif efficace n'est pas envisageable à sa situation faute de pouvoir l'adapter à l'ensemble de ses installations sur le territoire national, de l'ajuster
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02075_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
mai 2019 seulement, que le salaire de la requérante était anormalement élevé et qu'il n'a obtenu que le 11 mai suivant une information selon laquelle une " indemnité différentielle d'emploi " était ajustée
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00989_20240229
29 février 2024
29 février 2024
ressort des pièces du dossier, notamment du dossier de demande, du rapport d'instruction et de la décision attaquée, que d'une part la population de la zone d'influence cinématographique (ZIC), telle qu'ajustée
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05257_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
numéro du compte bancaire ou postal tel qu'il est précisé sur l'acte d'engagement ; - le numéro du marché ; - la prestation exécutée ; - le montant hors taxe du service en question éventuellement ajusté
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03775_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La société requérante ne conteste pas ces modalités de calcul ni ne propose aucun ajustement à la méthode d'appréciation directe proposée par l'administration.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03779_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La société requérante ne conteste pas ces modalités de calcul ni ne propose aucun ajustement à la méthode d'appréciation directe proposée par l'administration.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03781_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La société requérante ne conteste pas ces modalités de calcul ni ne propose aucun ajustement à la méthode d'appréciation directe proposée par l'administration.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03785_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La société requérante ne conteste pas ces modalités de calcul ni ne propose aucun ajustement à la méthode d'appréciation directe proposée par l'administration.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01285_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
. / A peine d'irrecevabilité, la demande est accompagnée d'un exposé synthétique des ajustements apportés au projet. / A peine d'irrecevabilité, le demandeur dispose de cinq jours, à compter de la saisine
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_18BX03146_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
pour lesquelles elle a utilisé, pour réaliser ses mesures, des indicateurs de suivis situés bien en aval des points de prélèvements, ne permettant pas une observation en temps réel ni, par suite, un ajustement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_19MA05739_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Le 3 février 2016, en dépit d’ajustements opérés dans son service, notamment par la mise en place d’un nouvel organigramme au 1er janvier 2016, des dysfonctionnements ont été encore constatés dans la régie
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03085_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Le FEP contribue au financement de l'arrêt définitif des activités de pêche de navires de pêche pour autant qu'il s'inscrive dans un plan d'ajustement de l'effort de pêche visé à l'article 21, point a)
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00720_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Cette décision fait suite à un porter à connaissance du 10 mai 2022, par lequel la pétitionnaire a informé l’administration du changement de la taille des rotors des aérogénérateurs et de l’ajustement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00288_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel, ajusté s'il y a lieu au prorata du temps d'exploitation au cours de l'année civile, n'excède pas 81 500 € hors taxes s'il s'agit d'entreprises dont le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01624_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Toutefois, outre qu'il n'est pas établi que la requérante serait responsable de l'entretien de l'ensemble des locaux concernés, certaines de ces attestations font état d'améliorations " après quelques ajustements
Source officiellePage 28 sur 38