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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_20PA00538_20221018
18 octobre 2022
E, représenté par Me Komly-Nallier, demande à la Cour : 1°) d'annuler les jugements n°s 1715430/5-2 et 1816098/5-2 du 17 octobre 2019 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions
DCA_23PA05009_20250429
29 avril 2025
qui est celle des organisations syndicales auxquelles une subvention de 512 000 euros a été versée qui a le moins de ressources annuelles. 11.
6ème chambre
DCA_20VE02350_20230928
28 septembre 2023
Par la voie de l'appel incident, la société Vert-Marine demande à la cour d'annuler le jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation du marché litigieux et rejeté le surplus de
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03621_20230706
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 21 décembre 2020 par laquelle la ministre du travail, de
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00873_20240516
16 mai 2024
En janvier 2016, elle a postulé sur trois postes vacants au SGAC et ses candidatures ont été de nouveau rejetées.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01293_20240307
7 mars 2024
Par jugement n° 2001443 du 8 février 2022, le tribunal, après avoir regardé comme fondé le grief tiré de l'atteinte portée à l'égalité des candidats, a rejeté la demande d'annulation du marché eu égard
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01006_20251219
19 décembre 2025
Par un jugement n° 2200697 du 28 mars 2024, le tribunal administratif d’Amiens a annulé l’arrêté attaqué.
5ème Chambre
DCA_22NC00157_20220713
13 juillet 2022
C B, représenté par Me Bertin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 juin 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 13 janvier 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer une
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01243_20260317
17 mars 2026
Il y a donc lieu d’annuler ce jugement et cette décision. Sur les conclusions à fin d’injonction : 13.
DCA_22PA03316_20230717
17 juillet 2023
Par un jugement n° 1925995 du 18 mai 2022, le tribunal administratif de Paris a annulé les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a rejeté la candidature de M. B et a retenu celle de M.
3ème chambre
DCA_23TL02895_20241203
3 décembre 2024
L'association Cinéplan et la société Decipro, dont les candidatures ont été acceptées, ont présenté chacune une offre.
DCA_20LY00321_20220519
19 mai 2022
Un candidat dont la candidature ou l'offre est irrégulière n'est pas susceptible d'être lésé par les manquements qu'il invoque, sauf si cette irrégularité est le résultat du manquement qu'il dénonce.
DCA_24LY03442_20250506
6 mai 2025
Mme B, invitée par son employeur à présenter sa candidature sur ces postes, n'y a toutefois pas donné suite. 5.
9ème Chambre
DCA_22PA00619_20230510
10 mai 2023
Mme Guiavarc'h ne peut donc utilement soulever les moyens énumérés ci-dessus pour demander l'annulation du jugement attaqué. 4.
DCA_20TL01906_20230613
13 juin 2023
Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité sont éliminées ".
7ème chambre
DCA_25PA01436_20260402
2 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, Mme A..., représentée par Me Usang, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 février 2025 ; 2°) d’annuler la
2ème chambre
DCA_20TL01848_20220927
27 septembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande tendant à être promu au grade de conseiller clientèle de niveau III-2 et au versement de la " compensation
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02832_20230111
11 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Domaine Laroche a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 novembre 2018 par
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01588_20240429
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2021, la SARL Provence Location a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01792_20250410
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 31 mai 2021 par laquelle la communauté de communes de
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