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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA03767_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son article R. 922-26 ; - le III de l'article 9 du décret n° 2024-799 du 2 juillet 2024 ; - le code de justice
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03778_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son article R. 922-26 ; - le III de l'article 9 du décret n° 2024-799 du 2 juillet 2024 ; - le code de justice
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03779_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son article R. 922-26 ; - le III de l'article 9 du décret n° 2024-799 du 2 juillet 2024 ; - le code de justice
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00857_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Il soutient que : - il demande le sursis à exécution partiel du jugement du 29 janvier 2024 en application des dispositions de l'article R. 811-15 du code de justice administrative en développant des
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00446_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Vu : - le décret n° 2022-962 du 29 juin 2022 ; - le code de justice administrative et notamment ses articles R. 351-2 et R. 811-1. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00456_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Aux termes de l'article R. 811-15 du code de justice administrative : " Lorsqu'il est fait appel d'un jugement de tribunal administratif prononçant l'annulation d'une décision administrative, la juridiction
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00521_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Aux termes de l'article R. 811-15 du code de justice administrative : " Lorsqu'il est fait appel d'un jugement de tribunal administratif prononçant l'annulation d'une décision administrative, la juridiction
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00524_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Aux termes de l'article R. 811-15 du code de justice administrative : " Lorsqu'il est fait appel d'un jugement de tribunal administratif prononçant l'annulation d'une décision administrative, la juridiction
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00534_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Aux termes de l'article R. 811-15 du code de justice administrative : " Lorsqu'il est fait appel d'un jugement de tribunal administratif prononçant l'annulation d'une décision administrative, la juridiction
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00538_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Aux termes de l'article R. 811-15 du code de justice administrative : " Lorsqu'il est fait appel d'un jugement de tribunal administratif prononçant l'annulation d'une décision administrative, la juridiction
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00553_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Aux termes de l'article R. 811-15 du code de justice administrative : " Lorsqu'il est fait appel d'un jugement de tribunal administratif prononçant l'annulation d'une décision administrative, la juridiction
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00588_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Aux termes de l'article R. 811-15 du code de justice administrative : " Lorsqu'il est fait appel d'un jugement de tribunal administratif prononçant l'annulation d'une décision administrative, la juridiction
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00594_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Aux termes de l'article R. 811-15 du code de justice administrative : " Lorsqu'il est fait appel d'un jugement de tribunal administratif prononçant l'annulation d'une décision administrative, la juridiction
Source officielleJuge unique
DCA_23NT02669_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
R. 811-15 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03134_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Aux termes de l’article R. 811-15 du même code : « Lorsqu’il est fait appel d’un jugement de tribunal administratif prononçant l’annulation d’une décision administrative, la juridiction d’appel peut, à
Source officielleJuge unique
DCA_24NT01368_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
dispositions de l'article R. 811-15 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique
DCA_23NT02690_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
R. 811-15 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00285_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Procédure devant la cour : Productions présentées avant le renvoi : Par une ordonnance n° 407706 du 5 mai 2017, prise en application des articles R. 351-1 et R. 811-1 du code de justice administrative
Source officielle1ère chambre
DCA_24NC02868_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Aux termes de l'article R. 811-15 du code de justice administrative : " Lorsqu'il est fait appel d'un jugement de tribunal administratif prononçant l'annulation d'une décision administrative, la juridiction
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02612_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
euros au titre du droit de plaidoirie en application des articles L. 723-3 et L. 723-26-1 et 2 du code de la sécurité sociale et la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de
Source officiellePage 28 sur 278