CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00372_20240701
1 juillet 2024
Par un jugement n° 1907630 du 29 novembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02377_20251016
16 octobre 2025
Il est mis en mesure de présenter des observations et d'avertir ou de faire avertir son consulat, un conseil ou toute personne de son choix ».
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01373_20230530
30 mai 2023
Par un jugement n° 1804623 du 8 février 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
1ère chambre
DCA_22TL21281_20240704
4 juillet 2024
Par un jugement n° 2100153, 2100154 du 4 avril 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01271_20250527
27 mai 2025
B n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA03089_20250703
3 juillet 2025
Par un jugement n° 2402503 du 26 novembre 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
DCA_22MA02478_20230530
Par un jugement n° 2101336 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de Mme A.
2ème Chambre
DCA_24NT03023_20251219
19 décembre 2025
rejeté pour les mêmes motifs que ceux de la décision consulaire.
2ème chambre
DCA_21TL03783_20231128
28 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_21MA00003_20230414
14 avril 2023
En ce qui concerne le rejet de la comptabilité : 5.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01386_20250513
13 mai 2025
Par un jugement n° 2001210 du 29 mars 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
6ème chambre
DCA_24NT00530_20250401
1 avril 2025
Par un jugement n°2302286 du 18 décembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
4ème chambre
DCA_21PA06325_20230127
27 janvier 2023
DCA_23NT02441_20250214
14 février 2025
Par un jugement n° 2212576 du 16 juin 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
5ème chambre
DCA_25NT00478_20251223
23 décembre 2025
Par un jugement n° 2315964 du 17 janvier 2025, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
DCA_23TL00256_20241126
26 novembre 2024
DCA_22NT03004_20240206
6 février 2024
E a formé un recours contre cette décision, lequel a fait l'objet d'une décision implicite de rejet. 2. M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02260_20251023
23 octobre 2025
B... une amende d’un montant supérieur à 270 euros et a rejeté le surplus des conclusions de sa demande.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03823_20241219
19 décembre 2024
A tendant à la reconstitution de ses droits sociaux et rejeté le surplus de ses conclusions.
DCA_22NT04078_20240618
18 juin 2024
rejeté pour les mêmes motifs que ceux de la décision contestée.
Page 28 sur 3197
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.