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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00372_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par un jugement n° 1907630 du 29 novembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02377_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il est mis en mesure de présenter des observations et d'avertir ou de faire avertir son consulat, un conseil ou toute personne de son choix ».

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01373_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Par un jugement n° 1804623 du 8 février 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21281_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par un jugement n° 2100153, 2100154 du 4 avril 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01271_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

B n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA03089_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par un jugement n° 2402503 du 26 novembre 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02478_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Par un jugement n° 2101336 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de Mme A.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT03023_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

rejeté pour les mêmes motifs que ceux de la décision consulaire.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03783_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00003_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

En ce qui concerne le rejet de la comptabilité : 5.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01386_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

Par un jugement n° 2001210 du 29 mars 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00530_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Par un jugement n°2302286 du 18 décembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA06325_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02441_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Par un jugement n° 2212576 du 16 juin 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT00478_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Par un jugement n° 2315964 du 17 janvier 2025, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00256_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03004_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

E a formé un recours contre cette décision, lequel a fait l'objet d'une décision implicite de rejet. 2. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02260_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B... une amende d’un montant supérieur à 270 euros et a rejeté le surplus des conclusions de sa demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03823_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

A tendant à la reconstitution de ses droits sociaux et rejeté le surplus de ses conclusions.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT04078_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

rejeté pour les mêmes motifs que ceux de la décision contestée.

Source officielle

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