En outre, le requérant n'apporte aucun élément de nature à établir que la différence de superficie et les quatre ans écoulés entre ces cessions en 2009 et la cession des parts en 2014 auraient eu une influence

2020, a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation de la décision implicite en tant qu'elle refuse la communication à Mme B du solde de son compte épargne-temps pour les années

B... a fait l’objet d’un contrôle sur pièces au titre de l’année 2016.

La capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d'une année.

facturées par année d’imposition, chaque entrée ouvrant droit, soit à deux boissons sans alcool offertes, soit à une bière offerte.

Au titre de l'année 2011, M. B a effectué 54,5 gardes de 24 heures auxquelles s'ajoutent 533 heures hors gardes, soit un total de 1 842 heures.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SCI Ana Flamands ne sont pas fondés.

24 août 2018, de condamner la commune de Léognan à lui verser les sommes de 31 839,66 euros ou subsidiairement de 18 887,71 euros au titre des heures supplémentaires qu'elle estimait avoir effectuées entre

C tout au long de l'année 2013 et jusqu'en août 2014.

à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle les droits ont été acquis. () ".

à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle les droits ont été acquis. () ".

Il y a lieu, au vu des pièces du dossier, de calculer les sommes dues au titre de ce préjudice sur la base d’un taux horaire de 18 euros et d’une année de 412 jours, afin de tenir compte des congés payés

Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Lyon de les décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année

B... rend nécessaire l’usage, à vie, de chaussures orthopédiques (à raison d’une paire par an), de cannes ainsi que d’un siège de douche (renouvelé tous les cinq ans).

dans la limite globale de 2 millions d'euros par an.

relève appel de ce jugement en tant que, par son article 3, le tribunal a refusé de condamner l'Etat à lui payer une facture d'un montant de 133 163,56 euros, portant sur des prestations effectuées entre

B a demandé au Conseil d'Etat d'annuler cet arrêt en tant qu'il n'a pas fait entièrement droit à ses conclusions, de faire entièrement droit à son appel et de mettre à la charge du SDMIS du Rhône une somme

Il se réfère à ses précédentes écritures et soutient que : - le dépassement des seuils horaires prévus par la réglementation, à hauteur de 187,23 heures pour l'année 2010 et de 133 heures pour l'année

Il se réfère à ses précédentes écritures et soutient que : - le dépassement des seuils horaires prévus par la réglementation, à hauteur de 305,6 heures pour l'année 2010 et de 292 heures pour l'année

B a demandé au Conseil d'Etat d'annuler cet arrêt en tant qu'il n'a pas fait entièrement droit à ses conclusions, de faire entièrement droit à son appel et de mettre à la charge du SDMIS du Rhône une somme