A n'est pas fondé à exciper de l'illégalité de cette décision à l'encontre de la décision refusant de lui accorder un délai de départ volontaire. 16.

F. a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 12 avril 2023.

ou de fait, autre que celui initialement indiqué, mais également fondé sur la situation existant à la date de cette décision.

Il expose que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 28 avril 2021.

Elle soutient que : - la demande de Mme C est prescrite ; - les moyens de la requête de Mme C ne sont pas fondés.

Sur le bien-fondé de l'ordonnance : - la décision du 1er avril 2010 de la directrice de l'Ecole du Louvre étant illégale du fait de l'incompétence de son auteur, les conditions d'entrée au sein de la

Il soutient que les moyens invoqués par l'appelante ne sont pas fondés. Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 7 avril 2021.

est saisie d'une requête relative à une décision d'occupation ou d'utilisation du sol régie par le présent code, ou d'une demande tendant à l'annulation ou à la réformation d'une décision juridictionnelle

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

B, mais seulement, comme il l'a fait, de celles sur lesquelles il a entendu fonder sa décision.

Par un arrêté du 16 juillet 2022, le préfet de l'Yonne a pris à son encontre, sur le fondement de l'article L. 754-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, une décision de

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 17 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Par une décision n° 430403 du 8 décembre 2021, le conseiller d'Etat désigné par le président de la section du contentieux a censuré l'arrêt de la cour en ce qu'il se prononce sur les conclusions de M.

Par une décision n° 430404 du 8 décembre 2021, le conseiller d'Etat désigné par le président de la section du contentieux a censuré l'arrêt de la cour en ce qu'il se prononce sur les conclusions de M.

Par une décision n° 430413 du 8 décembre 2021, le conseiller d'Etat désigné par le président de la section du contentieux a censuré l'arrêt de la cour en ce qu'il se prononce sur les conclusions de M.

Par une décision n° 430415 du 8 décembre 2021, le conseiller d'Etat désigné par le président de la section du contentieux a censuré l'arrêt de la cour en ce qu'il se prononce sur les conclusions de M.

Par une décision n° 430421 du 8 décembre 2021, le conseiller d'Etat désigné par le président de la section du contentieux a censuré l'arrêt de la cour en ce qu'il se prononce sur les conclusions de M.

Par une décision n° 430428 du 8 décembre 2021, le conseiller d'Etat désigné par le président de la section du contentieux a censuré l'arrêt de la cour en ce qu'il se prononce sur les conclusions de M.

Par une décision n° 430433 du 8 décembre 2021, le conseiller d'Etat désigné par le président de la section du contentieux a censuré l'arrêt de la cour en ce qu'il se prononce sur les conclusions de M.

Par une décision n° 430453 du 8 décembre 2021, le conseiller d'Etat désigné par le président de la section du contentieux a censuré l'arrêt de la cour en ce qu'il se prononce sur les conclusions de M.