Mme B D a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'une part, d'annuler la décision du 9 juillet 2020 par laquelle la rectrice de l'académie de Poitiers a décidé de ne pas lui accorder de rémunération

Cette disposition s'applique à toutes les rémunérations directes ou indirectes, y compris les indemnités, allocations, avantages en nature et remboursements de frais ". 3.

mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.

a demandé au tribunal administratif de La Réunion d’annuler, d’une part, la décision du 2 septembre 2020 par laquelle le président du conseil régional de La Réunion a suspendu le versement de sa rémunération

Enfin, l'absence de versement, par une société, d'une rémunération à son dirigeant au cours d'un exercice ne constitue pas une décision de gestion faisant obstacle à la rémunération de ce même dirigeant

d'impôt sur le revenu et une décharge des compléments de contributions sociales mis à leur charge.

En premier lieu, d’une part, l’article L. 741-1 du code général de la fonction publique, qui codifie l’article 3 de la loi du 3 avril 1950 concernant les conditions de rémunération et les avantages divers

justice de prononcer sa réintégration à compter du 1er mai 2021, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et, enfin, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 4 555 euros au titre de la rémunération

L'autorité compétente délivre un reçu de la réclamation, précisant la date de réception de cette réclamation.

A... a demandé à la société La Poste que ne lui soit retirée qu’une heure de sa rémunération, demande qui a été rejetée par une décision du 22 mai 2020. M.

En vertu des dispositions de l'article 215-8 du code rural issues de l'article 10 de la loi du 22 juin 1989 susvisée modifiant et complétant certaines dispositions du livre deuxième du code rural ainsi

au moins égale à la rémunération des professeurs des écoles entrés au service de l'éducation nationale après 1990, de lui payer les rappels de rémunération correspondants et de recalculer ses droits à

au moins égale à la rémunération des professeurs des écoles entrés au service de l'éducation nationale après 1990, de lui payer les rappels de rémunération correspondants et de recalculer ses droits à

au moins égale à la rémunération des professeurs des écoles entrés au service de l'éducation nationale après 1990, de lui payer les rappels de rémunération correspondants et de recalculer ses droits à

au moins égale à la rémunération des professeurs des écoles entrés au service de l'éducation nationale après 1990, de lui payer les rappels de rémunération correspondants et de recalculer ses droits à

au moins égale à la rémunération des professeurs des écoles entrés au service de l'éducation nationale après 1990, de lui payer les rappels de rémunération correspondants et de recalculer ses droits à

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