2023, la commune d'Ignaux, représentée par Me Briand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions de la préfète de l'Ariège des 11 mars et 22 mai 2019 ; 3°) de mettre

Dans ces conditions, et alors que ces données ne sont pas contestées par la commune, la circonstance, à la supposer établie, que le dossier transmis par le préfet du Loir-et-Cher au ministre de l'intérieur

Dans ces conditions, et alors que ces données ne sont pas contestées par la commune, la circonstance, à la supposer établie, que le dossier transmis par le préfet du Loir-et-Cher au ministre de l'intérieur

Dans ces conditions, la préfète de la Vienne n'a pas méconnu les stipulations et dispositions précitées en refusant de lui délivrer un titre de séjour sur leur fondement.

Par une décision du 11 mars 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis a abrogé sa décision du 9 mai 2019 par laquelle il avait constaté, sur le fondement du V de l'article 111 de la loi du 12 mai 2009 de

C a été placé en congé maladie ordinaire à demi-traitement en dernier lieu sur la période du 14 mai 2018 au 6 juillet 2018 inclus.

il n'est pas à l'origine, soit résultent de diffamations, soit n'ont pas fait l'objet de poursuites pénales et qu'il détient par ailleurs un agrément du préfet du Val-de-Marne, du préfet de Seine-et-Marne

C A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

A..., le maire a, par un arrêté du 31 mars 2021, procédé à son maintien en surnombre pour une durée d’un an à compter du 1er avril 2021. Le 10 juin 2021, M.

A..., le maire a, par un arrêté du 31 mars 2021, procédé à son maintien en surnombre pour une durée d’un an à compter du 1er avril 2021. Le 10 juin 2021, M.

Vu : - le code général de la fonction publique, - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 ; - le décret n°2020-256 du 13 mars 2020 ; - le code de justice administrative

A à prendre l'attache du centre hospitalier du Mans " afin de régler cette situation ".

Les premiers juges ont relevé que cette expertise a conduit la commission de réforme à émettre, par deux fois, les 5 mars 2019 et 7 mai 2019, un avis favorable à l'imputabilité au service de la maladie

Le 28 mai 2018, Mme A devait rencontrer son directeur de service pour faire le point sur les conditions de travail existantes au sein de la boutique.

La condition prévue à l'article L. 412-1 n'est pas opposable. ".

3 mai 2022 portant dérogation aux mesures de protection des espèces protégées et autorisant notamment la destruction de 16 000 choucas des tours dans ce département jusqu'au 31 mars 2023.

dont le montant est égal à la fraction du traitement frappée d'indivisibilité en vertu de la réglementation prévue à l'alinéa précédent.

Le préfet de la Seine-Maritime n'est donc pas fondé à soutenir que c'est à tort que le jugement contesté a annulé pour ce motif sa décision du 5 avril 2022.

F... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler les arrêtés du 31 mai 2023 par lesquels la préfète du Rhône, d’une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de

La préfète de la Loire a produit un mémoire, enregistré le 17 mai 2022, qui n'a pas été communiqué.