CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA05150_20260213
13 février 2026
Vu : - l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, modifié ; - le décret n° 2021-840 du 29 juin 2021 ; - le décret n° 2021-1087 du 17 août 2021 ; - le code
4ème chambre
DCA_24NT03327_20251128
28 novembre 2025
Ce pôle comprenait notamment une unité de traitement mécano-biologique des déchets ménagers et des déchets verts.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01874_20231016
16 octobre 2023
Vu : - le code du travail ; - le décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
4ème Chambre
DCA_23VE01968_20250923
23 septembre 2025
du 14 avril 2006, dans sa rédaction issue de ce décret.
1ère chambre
DCA_24PA02924_20260424
24 avril 2026
déchets suffisamment grands, dimensionnés de manière à recevoir et permettre de manipuler sans difficulté tous les récipients nécessaires à la collecte sélective des déchets. / Les locaux de stockage
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01293_20230919
19 septembre 2023
Vu : - le décret n° 2017-977 du 10 mai 2017 ; - le décret n° 2018-560 du 29 juin 2018 ; - l'arrêté du 30 novembre 2017 fixant les conditions d'application du décret n° 2017-977 du 10 mai 2017 relatif
DCA_23PA00220_20231208
8 décembre 2023
L'article 2 de ce même décret prévoit : " A titre transitoire, une indemnité de fonctions est versée, pendant une période de trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, aux personnels
DCA_22NC01555_20230124
24 janvier 2023
1973, de la méconnaissance de l'article 84 du décret du 13 janvier 1993, de l'absence de respect de l'article 81 du même décret, de la violation du principe de non patrimonialité des offices notariaux
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00047_20240614
14 juin 2024
C, adjoint technique territorial, occupait les fonctions d'agent d'accueil du service propreté et déchets au sein de la métropole Toulon Provence Méditerranée.
DCA_24PA01552_20250314
14 mars 2025
Aux termes de l'article 3-22 du même décret : " I.
DCA_20TL20452_20220525
25 mai 2022
maire de Muret a retiré le permis de construire n° PC031039517M054 qui lui avait été accordé le 29 septembre 2017 pour la construction de deux auvents et le réaménagement d'un site de traitement de déchets
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03873_20221108
8 novembre 2022
terrains nécessaires au stockage des déchets, dont elles sont propriétaires, moyennant le paiement d'une redevance par celui-ci.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY00782_20230706
6 juillet 2023
S'agissant du sous-emploi de la méthanisation des huiles alimentaires usagées et des bio-déchets : 3.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02476_20231107
7 novembre 2023
C pour cause réelle et sérieuse au motif que les reproches tirés du refus par l'intéressé de mettre en poubelle des déchets en carton et de l'utilisation intensive de son téléphone personnel durant les
DCA_19PA03967_20220628
28 juin 2022
Il ressort du permis modificatif du 10 mars 2022 du maire de la commune de Nouméa, que le local destiné au stockage des déchets en vue de leur collecte a été supprimé du projet.
1ère Chambre
DCA_21NT02147_20230317
17 mars 2023
A la suite d'une vérification de comptabilité, la Société de propreté et d'environnement de Normandie (SPEN), qui exploite un centre de tri et de valorisation des déchets et un centre de stockage de déchets
DCA_22NT03795_20240119
19 janvier 2024
La liste des camps ou hameaux de forestage mentionnés au premier alinéa figure en annexe au présent décret. () ".
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00826_20240220
20 février 2024
Vu : - le décret n° 62-1389 du 23 novembre 1962 ; - le décret n° 81-111 du 28 janvier 1981 ; - le décret n° 89-749 du 18 octobre 1989 ; - le décret n° 89-753 du 18 octobre 1989 ; - le décret
DCA_22BX00827_20240220
DCA_22LY01648_20231207
7 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; le décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 ; le code de justice administrative
Page 28 sur 1296