Par un mémoire, enregistré le 30 novembre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, représentée par Me Legrandgerard, conclut, à titre principal, à la confirmation du jugement du 22 mai

C D, de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Vienne et de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM)

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain qui n'a pas produit d'observations. Par décision du 2 janvier 2023, le président de la cour a désigné M.

I a été victime d'un accident médical non fautif dont la réparation incombe à l'ONIAM ; Par un mémoire, enregistré le 28 septembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme,

Cette dernière était scolarisée, au titre de l'année scolaire 2015-2016, au sein de l'école primaire Charles Benier à Angers (Maine-et-Loire).

Article 5 : Le présent arrêt est déclaré commun à la caisse primaire d'assurance maladie du Var, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, et à la caisse des

F reconnaît que la mesure d'expertise qu'il demande s'inscrit dans le cadre de l'éventuelle mise en cause de la seule responsabilité du centre hospitalier d'Antibes, il n'est, en tout état de cause, pas

La caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle a également sollicité le remboursement de ses débours.

Par un mémoire, enregistré le 29 novembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée, conclut à

La caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône et la commune d'Allauch, mises en cause, n'ont pas produit d'observations.

Article 3 : Les opérations d'expertise auront lieu contradictoirement entre Mme A, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, le centre hospitalier Ariège Couserans, la société Relyens

primaire d'assurance maladie (CPAM) présentées en première instance.

En ayant omis de mettre en cause la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère en vue de l'exercice par celle-ci de l'action prévue par les dispositions de l'article L. 376-1 du code de la sécurité

Par deux mémoires en défense, enregistrés respectivement les 16 février 2022 et 28 juillet 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loir-et-Cher, représentée par Me Maury, avocate, demande

primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne la somme de 1 701,98 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 10 décembre 2013 avec capitalisation et a rejeté le surplus des conclusions de

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis et à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris qui n'ont pas produit d'observations.

I, de l'AP-HP et de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy de Dôme. Article 6 : L'expert sera désigné par la présidente de la cour.

et à la déclaration d'arrêt commun à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône sont irrecevables.

Par un mémoire, enregistré le 21 septembre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine, représentée par Me Di Palma, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

La caisse primaire d’assurance maladie du Rhône a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier Métropole Savoie à lui rembourser la somme de 251 265,96 euros au titre