, pensions et rentes viagères dont ils jouissent ainsi qu'aux bénéfices de toutes opérations lucratives auxquelles ils se livrent, sous déduction : () II.

en cause ; - les premiers juges ont commis une erreur d'appréciation en déduisant des rappels de traitement qui lui étaient dus une indemnité pour perte d'emploi de 3050 euros ; - un bulletin de salaire

B... la somme de 177 742,43 euros avant déduction de la provision de 24 571,81 euros, et à Mme B... la somme de 8 000 euros, et d’autre part, à M.

Sous réserve des dispositions des articles 18 à 21, les salaires, traitements et autres rémunérations similaires qu'un résident d'un Etat contractant reçoit au titre d'un emploi salarié ne sont imposables

ne correspond pas à des salaires versés par la société Néo Multiservices mais à des salaires versés pour le compte de la société Néo Sécurité ; - la somme de 75 000 euros imposée dans la catégorie des

Ce montant peut être minoré en cas de non-cumul d'infractions ou en cas de paiement spontané par l'employeur des salaires et indemnités dus au salarié étranger non autorisé à travailler mentionné à l'article

Les dépenses exposées pour les besoins du déplacement du salarié ou du dirigeant ont la nature d'une dépense personnelle de ce dernier.

préjudices extra-patrimoniaux, une somme de 190 677,89 euros au titre de ses besoins d'assistance par une tierce personne pour la période comprise entre le 11 septembre 2016 et le 30 novembre 2021, sous déduction

Pour le surplus, alors que l’assistance ne présente pas un caractère spécialisé et que Mme A... a employé des salariées à domicile rémunérées au salaire minimum et bénéficié en complément de l’assistance

sans l'envoi préalable d'un avis ; - la méthode de reconstitution est radicalement viciée ; - la procédure de vérification de comptabilité est inapplicable à la vérification des traitements et salaires

de ce trop-perçu, 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui communiquer les feuilles de paye rectifiées sur la période de 2015 à 2017, de lui fournir des explications sur les retenues sur salaires

B produit un devis établi par une pharmacie de Meknès selon lequel le coût total du traitement s'élève à 1 225,10 dirhams par mois, soit près de la moitié du salaire mensuel minimum au Maroc.

Elle soutient avoir droit à une prime d’un montant supérieur à celui qui lui a été versé dès lors qu’aucune déduction des indemnités différentielles et compensatrices versées ne se justifie.

Elle soutient avoir droit à une prime d’un montant supérieur à celui qui lui a été versé dès lors qu’aucune déduction des indemnités différentielles et compensatrices versées ne se justifie.

Elle soutient avoir droit à une prime d’un montant supérieur à celui qui lui a été versé dès lors qu’aucune déduction des indemnités différentielles et compensatrices versées ne se justifie.

Elle soutient que : - le tribunal a omis de répondre à son moyen concernant l'utilisation professionnelle de la maison à Vieille-Église en ce qu'elle influencerait le montant des charges locatives déductibles

A... n’avait aucun lien salarié avec la société Metric. 9. M.

D en rémunération d'heures supplémentaires effectuées en 2010 et 2011, sous déduction du dégrèvement prononcé en cours d'instance, assortie des intérêts moratoires au taux légal à compter du 31 juillet

Les salaires de Mme A pour l'année 2011, qu'il y a lieu donc de prendre pour référence, se sont élevés à la somme de 50 473 euros, sans qu'il y ait lieu de déduire de ses salaires la somme de 22 527 euros

Il ressort du jugement attaqué, et en particulier de son point 9, que le Tribunal, retenant que les rémunérations versées aux salariés de la SCP étaient supérieures à deux fois le salaire minimum de croissance