Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 août 2025, M.

C n'avait, devant le tribunal administratif de Marseille, présenté que des moyens de légalité interne contre l'arrêté contesté du maire de La Ciotat du 30 juin 2017.

hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nancy l'a suspendue de ses fonctions, à compter du 17 septembre 2021, jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination contre la Covid-19 ou de contre-indication

A... conteste avoir été destinataire d’une telle information.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2023 et des mémoires enregistrés les 28 août 2023 et 10 avril 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 mars 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, Mme B..., représentée par Me Merienne, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 17 décembre 2024 ; 2°) d’annuler

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2025, M.

B doit être regardé comme soutenant que l'arrêté contesté serait entaché d'erreurs de fait qui révèleraient le défaut d'examen sérieux de sa situation personnelle par le préfet.

que le recteur de l'académie de Grenoble, et dont la demande était dirigée directement contre une mesure de nomination et non contre un refus de faire droit à des vœux de mutation, avait, compte tenu de

Le moyen tiré du défaut de motivation doit donc être écarté. 6.

Le moyen tiré d’un défaut de motivation de ce jugement doit être écarté.

par celle-ci devant la cour. 9.

Au sens du présent article, la constatation est une opération matérielle, le constat est le document qui en résulte. 12.2.

En deuxième lieu, Mme D soutient que la décision contestée du 6 juillet 2018 serait insuffisamment motivée. 8.

, concrètes et précises à M.

Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant