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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01203_20260205
5 février 2026
D... ont demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d’impôt sur le revenu et des cotisations de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis
DCA_25LY01204_20260205
B... a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de
5ème Chambre
DCA_22PA00473_20231220
20 décembre 2023
Procédure devant la Cour : I.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00009_20220929
29 septembre 2022
pour le régime fiscal des sociétés de personnes () ". 59.
3ème chambre
DCA_22PA00811_20220512
12 mai 2022
De plus, la mobilisation de ces actifs à bref délai aurait été soumise aux règles fixées par les articles L. 641-1 et suivants du code de commerce régissant le paiement des créances par une société en
DCA_22PA00861_20220512
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01404_20230314
14 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2021, M.
DCA_23NC03252_20240606
6 juin 2024
B... devant le tribunal administratif de Strasbourg.
1ère Chambre
DCA_21VE01184_20230919
19 septembre 2023
prévues à l'article L. 136-2 du code de la sécurité sociale ().
DCA_20DA01325_20221013
13 octobre 2022
Les suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales en litige procèdent, ainsi qu'il a été dit au point 1, de l'inclusion dans les revenus imposables de M.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00820_20230725
25 juillet 2023
Il ressort de l'organigramme du groupe figurant dans le document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi que la société ACIAM est une filiale à 100 % de la société Multi Project
DCA_24TL01519_20250916
16 septembre 2025
d'assistance sociale que peut constituer le ressortissant mentionné à l'article L. 233-1 est évaluée en prenant notamment en compte le montant des prestations sociales non contributives qui lui ont été
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04319_20231107
7 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 novembre 2021 et le 28 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Marcault-Derouard, demande à la Cour
DCA_22MA03019_20240315
15 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 décembre 2022 et 17 mars 2023, M.
DCA_25LY01196_20260205
E... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02124_20250430
30 avril 2025
A et la société Cabinet d'études Marc Merlin, à raison d'une conception imprécise et d'un défaut de suivi des travaux, de la commune de Nolay qui a modifié le projet, et de la société GCBAT pour ne pas
1ère chbre / 3ème chbre réunies
DCA_20NC02453_20231221
21 décembre 2023
Il expose les motifs de la délimitation des zones, des règles qui y sont applicables et des orientations d'aménagement.
DCA_25NC01606_20250923
23 septembre 2025
Il ressort du procès-verbal de la réunion extraordinaire du comité social et économique de Walor Bogny que les points soulevés dans ces observations ont fait l’objet de débats devant cette instance représentative
8ème chambre
DCA_24PA05523_20250327
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le comité social et économique (CSE) de la société Takeaway.com Express France SAS a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler
3ème Chambre
DCA_24NT02908_20250321
21 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 octobre, 15 novembre 2024 et le 24 février 2025, M.
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