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1 331 résultats pour « demande tendant à la remise de pièces par l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00808_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 avril 2021 et 10 février 2022, Mme B A, représentée par Me Bighinatti, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX01103_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

D relève appel du jugement du tribunal administratif de Saint-Martin du 11 février 2020 qui a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 18 avril 2019 et, d'autre part, à la

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE03186_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

B relève appel du jugement du 13 octobre 2020 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2. En premier lieu, M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA05405_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

Par un jugement du 20 octobre 2022, dont l'USOPA relève appel, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision. 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00314_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00883_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00752_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Par une décision du 6 août 2015, la directrice du centre hospitalier de Gonesse a rejeté la demande de Mme C tendant à l'indemnisation de son préjudice y afférent.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01933_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

B devant le tribunal administratif de Grenoble tendant à l'indemnisation de son préjudice de retraite ainsi que les conclusions présentées à cette fin devant la cour doivent être rejetées.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01951_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

présentée par Mme A Floc'h devant le tribunal administratif de Grenoble tendant à l'indemnisation de son préjudice de retraite ainsi que les conclusions présentées à cette fin devant la cour doivent être

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01955_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

B devant le tribunal administratif de Grenoble tendant à l'indemnisation de son préjudice de retraite ainsi que les conclusions présentées à cette fin devant la cour doivent être rejetées.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01974_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02011_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01171_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Par le jugement attaqué du 7 février 2023, le tribunal administratif de Dijon a rejeté les demandes de Mme A tendant à l'annulation de ces trois décisions.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03293_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par un jugement n°2202380, 2300034 du 25 septembre 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2024, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01975_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01980_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01981_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01989_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01990_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01991_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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