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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00808_20220506
6 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 avril 2021 et 10 février 2022, Mme B A, représentée par Me Bighinatti, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01103_20220928
28 septembre 2022
D relève appel du jugement du tribunal administratif de Saint-Martin du 11 février 2020 qui a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 18 avril 2019 et, d'autre part, à la
5ème chambre
DCA_20VE03186_20221013
13 octobre 2022
B relève appel du jugement du 13 octobre 2020 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2. En premier lieu, M.
8ème chambre
DCA_22PA05405_20240325
25 mars 2024
Par un jugement du 20 octobre 2022, dont l'USOPA relève appel, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision. 2.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00314_20241105
5 novembre 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00883_20241016
16 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
2ème Chambre
DCA_24VE00752_20250306
6 mars 2025
Par une décision du 6 août 2015, la directrice du centre hospitalier de Gonesse a rejeté la demande de Mme C tendant à l'indemnisation de son préjudice y afférent.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01933_20230427
27 avril 2023
B devant le tribunal administratif de Grenoble tendant à l'indemnisation de son préjudice de retraite ainsi que les conclusions présentées à cette fin devant la cour doivent être rejetées.
DCA_22LY01951_20230427
présentée par Mme A Floc'h devant le tribunal administratif de Grenoble tendant à l'indemnisation de son préjudice de retraite ainsi que les conclusions présentées à cette fin devant la cour doivent être
DCA_22LY01955_20230427
DCA_24MA01974_20241220
20 décembre 2024
DCA_24MA02011_20241220
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01171_20240611
11 juin 2024
Par le jugement attaqué du 7 février 2023, le tribunal administratif de Dijon a rejeté les demandes de Mme A tendant à l'annulation de ces trois décisions.
6ème chambre
DCA_24NT03293_20250715
15 juillet 2025
Par un jugement n°2202380, 2300034 du 25 septembre 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2024, M.
DCA_24MA01975_20241220
DCA_24MA01980_20241220
DCA_24MA01981_20241220
DCA_24MA01989_20241220
DCA_24MA01990_20241220
DCA_24MA01991_20241220
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