Par un jugement n° 2301511 du 17 octobre 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 novembre 2024, M.

Les consorts G demandent, par la voie de l'appel incident, de réformer ce jugement en tant qu'il n'a fait que partiellement droit d'une part, à la demande de Mme veuve G relative au préjudice spécifique

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Rosé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 décembre 2022 et 27 septembre 2023, la commune de Savines-le-Lac, représentée par Me Neveu, demande à la Cour, dans le dernier

Par un jugement n° 2101873 du 24 février 2022, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2000368 du 27 janvier 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2022, M.

Il appartient au juge administratif, dans la conduite de la procédure inquisitoire, de demander aux parties de lui fournir tous les éléments d'appréciation de nature à établir sa conviction.

suite de cette demande de la part des services de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, sans transmission aux services de la préfecture.

Par un jugement n° 2300384 du 12 mars 2025, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mai 2025, M. A...

Par un jugement n° 2120393/4-2 du 30 mai 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions implicites de rejet de ses demandes préalables indemnitaires en date du 2 juin 2020 auprès d'une part, du ministre de l'enseignement

Par un courrier du 6 mai 2025, il a été demandé aux parties sur le fondement de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, de produire des pièces en vue de compléter l'instruction.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Naco a demandé au tribunal administratif de Paris, par deux requêtes distinctes : - d'une part, d'annuler

Par un jugement n° 2203216 du 29 avril 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédures devant la cour I.

La zone d'implantation du projet est, quant à elle, située en majeure partie sur les hauteurs d'un plateau, constitué, en marge du parc naturel régional de la Brenne, de prairies ou de champs bordés de

Aux termes de l'article R. 532-3 du même code : " Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise, ou à la demande

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 18 décembre 2023, le 14 février et le 21 mars 2025, la société industrielle de sucrerie, représentée par Me Jouanin, demande

Le tribunal administratif de Marseille a rejeté le surplus des demandes des parties.

A E ont demandé au tribunal administratif de Paris de réformer la décision du 11 mai 2020 par laquelle la Commission nationale des sanctions a prononcé à l'encontre de la société Mutations Consultants,

-3], pour prendre en compte des obligations de procédure qui ne peuvent être connues dans le mois qui suit le dépôt de la demande ».