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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL01271_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un jugement n° 2102613 du 30 mars 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02150_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Par un jugement n° 1904883 du 6 juillet 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01064_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'Association de défense de l'environnement Dornecycois et Nivernais a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1°) d'annuler la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01577_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Sur la recevabilité des mémoires en défense produits en première instance : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02223_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société MDB Promotion, représentée par Me Hervois, a demandé au tribunal administratif d’Orléans, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL00599_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
de protection fonctionnelle aurait dû être faite préalablement à toute diligence de défense est contraire aux dispositions de l'article L. 4123-10 du code de la défense et des articles 1 à 3 du décret
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03537_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par une demande enregistrée sous le numéro 1902825, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03526_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Dans ces conditions, le refus d'accord du ministre de la défense opposé implicitement à la demande déposée le 12 mai 2021 doit être regardé comme faisant grief et comme étant, par suite, susceptible d'être
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00410_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, en premier lieu, d’annuler la décision du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud du 27 juillet 2020 portant rejet de sa réclamation indemnitaire
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02755_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2023, le ministre de l'intérieur et des Outre-mer conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00535_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
par l'association de défense et de protection de l'environnement de Blanzay, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03823_20230228
28 février 2023
28 février 2023
D... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d’une part, d’annuler l’arrêté du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud du 27 juin 2018 en tant qu’il ne reconnaît pas imputable au service
Source officielleChambres réunies
DCA_20MA04411_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 8 février 2021, M. C...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02007_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par une ordonnance n° 2201516 du 23 juin 2022, le président de la deuxième chambre du tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22PA01917_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
requête, enregistrée le 18 février 2022, la société Demathieu Bard Construction, représentée par Me Vignon, agissant en qualité de mandataire solidaire du groupement conjoint titulaire du lot n°4, a demandé
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01882_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
du travail en tant qu’elle a rejeté sa demande d’autorisation de licencier M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04042_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Par un jugement n° 2110545 du 10 juillet 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04043_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
les fonds et ressources économiques lui appartenant ou détenus par lui.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04046_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
les fonds et ressources économiques lui appartenant ou détenus par elle.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04049_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Par un jugement n° 2124394 du 10 juillet 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
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