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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL21221_20240507
7 mai 2024
multiples telles que problèmes de voisinage, difficultés au travail avec sentiment de dévalorisation, problèmes financiers, et en association avec une somatisation.
6ème chambre
DCA_21NT03510_20220614
14 juin 2022
C ne lui a pas été communiquée alors qu'elle contenait des éléments nouveaux ; - les difficultés d'organisation de M.
Juge des référés
ORCA_23VE02751_20241212
12 décembre 2024
Il a ensuite présenté une demande d'admission exceptionnelle au séjour rejetée par un arrêté du 27 janvier 2020 du préfet du Maine-et-Loire. Le 4 janvier 2022, M.
2ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX00170_20240328
28 mars 2024
La SARL Pharmacie de la Réserve, qui a relevé appel de ce jugement sous le n° 24BX00155, demande par la présente requête qu'il soit sursis à son exécution. Sur la demande de sursis : 2.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03191_20221110
10 novembre 2022
Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'erreur de droit car les difficultés économiques doivent s'apprécier uniquement au niveau de l'activité " engeneered systems solutions " de son
DCA_21LY03192_20221110
3ème Chambre
DCA_22VE02265_20240507
rencontrées lors de la vérification de comptabilité ; - elle a été privée d'un débat oral et contradictoire en ce qu'aucune opération de contrôle n'a été réalisée sur place à l'exception de la première
4ème chambre
DCA_22PA01118_20240329
29 mars 2024
Les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché dans la mesure où celle-ci justifie qu'elles sont imputables à une
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX03267_20221123
23 novembre 2022
En troisième lieu, l'existence de conditions de travail difficiles à l'EHPAD La Valoine du fait d'une insuffisance de personnel par rapport aux besoins des résidents, ayant notamment donné lieu à des articles
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00442_20250711
11 juillet 2025
Il s'ensuit que le juge administratif peut connaître d'une exception de nationalité opposée par l'une des parties à un litige relevant de sa compétence à condition qu'elle ne présente pas de difficulté
DCA_25TL02523_20260414
14 avril 2026
du jugement sur le fondement de l’article R. 811-17 du code de justice administrative ; l’exécution de ce jugement risque d’entraîner des conséquences difficilement réparables dès lors que la délivrance
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02213_20250623
23 juin 2025
de la procédure de licenciement, au lieu de faire droit à sa demande de communication du registre d'entrée et de sortie du personnel ; - le licenciement est fondé sur deux motifs distincts, les difficultés
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01372_20251209
9 décembre 2025
compétitivité de la société, ce motif ne pouvait se substituer à celui invoqué dans la demande d’autorisation ; - dans l’hypothèse où le licenciement serait fondé sur deux motifs distincts, les difficultés
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_25MA00558_20250325
25 mars 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite ; la société est dans l'incapacité financière de payer la somme de 226 599 euros qui lui est réclamée, compte tenu des difficultés économiques
DCA_25MA00559_20250325
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite ; la société est dans l'incapacité financière de payer la somme de 264 228 euros qui lui est réclamée, compte tenu des difficultés économiques
8ème chambre
DCA_23PA03884_20241021
21 octobre 2024
Il résulte de l'instruction que si le positionnement d'un échafaudage, à compter de septembre 2017 et jusqu'en août 2019, au droit de la façade Victoria, a rendu très difficilement exploitable la terrasse
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02318_20240307
7 mars 2024
Enfin, par courrier électronique du 30 novembre 2020, la conseillère prévention de la communauté d'agglomération a fait état de difficultés nées de l'agressivité et de l'emportement de M.
DCA_25NT00448_20260210
10 février 2026
; - il a été ponctuellement confronté à des évènements extrêmes, susceptibles de revêtir un caractère traumatique auxquels s’ajoute les difficultés relationnelles avec son supérieur hiérarchique ;
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01571_20241018
18 octobre 2024
Si la requérante mentionne, d'une part, la difficulté à restituer les informations dans les délais demandés, d'autre part, l'impossibilité, à l'exception des absences exceptionnelles, de traiter la demande
DCA_25LY01361_20260219
19 février 2026
sociétés Cofel Holding et Cofel Industries ne partagent pas le même secteur d’activité, la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l’entreprise devait être appréciée uniquement au regard des difficultés
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