Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL02837_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Mme A et D C ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du maire de Vendargues du 25 février 2020 portant non opposition à la déclaration préalable de Mme B en vue de la division
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01404_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
B pour la division de son terrain en vue de construire quatre lots situés chemin du Beau Vezé et cadastré section BX 74, BX 75 et BX 76 sur le territoire communal, et, d'autre part, s'est opposé à la déclaration
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00513_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Société de Diffusion et de Conditionnement (Sodico), en sa qualité de société tête d'un groupe fiscalement intégré,
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00060_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
que le traitement de l'enfant a fait l'objet de plusieurs modifications, en dernier lieu en mars 2022, et que l'insuline lui est désormais administrée au moyen d'une pompe à insuline permettant une diffusion
Source officielleJuge unique
DCA_24PA00566_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ayant été identifié comme l'auteur de ces diffusions, il n'est plus retourné à Gbadolite et est resté à Kinshasa où il est devenu un sympathisant de l'Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01785_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
rattrapage, télévision de rattrapage étendu, vidéo à la demande, les formules proposées et leur prix variant uniquement en fonction du nombre de visionnages simultanés permis et du nombre de supports de diffusion
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02733_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
publics et qui soit entre en relation de manière habituelle avec des personnes ou des organisations incitant, facilitant ou participant à des actes de terrorisme, soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01946_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
dérouleraient finalement au moyen du vote à l'urne à titre exclusif, au cours de la journée du 8 décembre. 4.Après avoir relevé l'adjonction de cette annexe 6 à l'arrêté dérogatoire du 9 mars 2022 et la diffusion
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20583_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
publics et qui soit entré en relation de manière habituelle avec des personnes ou des organisations incitant, facilitant ou participant à des actes de terrorisme, soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01054_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
professionnelles avec le directeur de l'institut se sont fortement dégradées à compter de la publication d'un tract syndical le 15 décembre 2016, le directeur l'accusant à tort d'être à l'origine de la diffusion
Source officielle5ème chambre
é d'accusationc/Mme A
DCA_21VE02513_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
En premier lieu, en ce qui concerne la diffusion aux élus municipaux le 29 août 2014 d'un courrier anonyme relatif à l'aménagement du temps de travail, la commune conteste le fait que la maire aurait accusé
Source officielle4ème chambre
DCA_24NC02560_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
publics et qui soit entre en relation de manière habituelle avec des personnes ou des organisations incitant, facilitant ou participant à des actes de terrorisme, soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03246_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
ainsi que le plan de division en résultant et autorisé le maire à procéder à la vente des lots en volume n° 4 et 6 aux conditions définies dans la délibération du 19 décembre 2017.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01378_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
ou de bâtiments devant s'entendre comme excluant toutes les opérations de transformation ; - ainsi, les opérations consistant en l'espèce en la revente comme terrain à bâtir, après démolition et division
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00535_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
tribunal administratif de Montpellier d'une part, d'annuler l'arrêté du 20 mars 2018 par lequel le maire de la commune de Montels lui a délivré un certificat d'urbanisme déclarant que l'opération de division
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01540_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Pourrières ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la SASU Saint Pierre en vue de la division
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22415_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La circonstance qu'aucune transaction n'a été opérée par la société entre 2011 et 2016, qui s'explique d'ailleurs par la réalisation d'opérations de division parcellaire et par le contexte économique,
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22416_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La circonstance qu'aucune transaction n'a été opérée par la société entre 2011 et 2016, qui s'explique d'ailleurs par la réalisation d'opérations de division parcellaire et par le contexte économique,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00258_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
C au grade d'administrateur des finances publiques adjoint et d'affectation de ce dernier comme responsable de la division fiscalité des professionnels ; Sur le bien-fondé de l'imposition : - la proposition
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04977_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Mme B, ingénieure de recherches hors classe, a exercé les fonctions de cheffe de bureau des systèmes d'information et de l'informatique de proximité à la division d'aide à la décision au sein de la direction
Source officiellePage 28 sur 171