Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2020, M.

, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, M.

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident.

B reproche également à sa supérieure hiérarchique directe de l'avoir " placardisé " à l'issue de la période de confinement.

Et aux termes de l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales : " Le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer

Le permis de construire accordé le 3 juin 2021 sur la base de ces prévisions est lui-même assorti de la mention suivante : " Conformément aux directives des services techniques et aux promesses d'acquisition

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2023, M.

Aux termes de l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales : " Le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, M.

Mme E fait valoir que, remplissant depuis l'année 2014 les conditions statutaires pour être promue au grade d'agent technique territorial de première classe, elle justifiait dans le grade d'agent technique

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2021, M.

Le programme peut comprendre des mesures de nature technique et des interventions à caractère social. / La mise en œuvre du programme d'intérêt général fait l'objet d'une convention entre l'Etat, l'Agence

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2022, et quatre mémoires en défense enregistrés le 20 août 2022, le 14 mars 2023, le 19 mars 2023 et le 31 mars 2023, la commune de

général des services et du directeur général des services adjoint de cette commune, n'est pas de nature à révéler l'existence d'un conflit d'intérêts, ni d'une enquête partiale, menée à charge contre

A B a été recruté par la commune de Contamines-Montjoie en qualité d'adjoint technique contractuel, durant la période du 1er mai 1993 au 10 novembre 2019, pour une durée de cinq à six mois par an, pour

adjoints, sous-directeurs, les chefs des services à compétence nationale mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 9 mai 1997 susvisé (). ". 6.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2021, la région Occitanie, représentée par la SELARL Cabinet Cabanes-Cabanes Neveu associés, agissant par Me Polderman, conclut au rejet de la requête

Aux termes de l'article R. 425-12 du même code : " Le rapport médical () est établi par un médecin de l'Office français de l'immigration et de l'intégration () Sous couvert du directeur général de l'Office

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 août 2023 et le 7 octobre 2024, Mme B...