CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

851 résultats pour « employeur condamné à verser des indemnités à un salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02199_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter de la demande d'indemnisation et la capitalisation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02201_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter de la demande d'indemnisation et la capitalisation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02204_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter de la demande d'indemnisation et la capitalisation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02205_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter de la demande d'indemnisation et la capitalisation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02206_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter de la demande d'indemnisation et la capitalisation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02207_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter de la demande d'indemnisation et la capitalisation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02208_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter de la demande d'indemnisation et la capitalisation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02209_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter de la demande d'indemnisation et la capitalisation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02210_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter de la demande d'indemnisation et la capitalisation

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00500_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

l'Etat à verser à M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03529_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

A, représenté par maître Bale de la Selarl Bale et Koudoyor, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer cette décharge ; 3°) condamner l'Etat à lui verser la somme de 4 000

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01862_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

L'article L. 8253-1 du même code dispose : " Sans préjudice des poursuites judiciaires pouvant être intentées à son encontre, l'employeur qui a employé un travailleur étranger en méconnaissance des dispositions

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02300_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte-d'Or a conclu à ce que le centre hospitalier de Clamecy soit condamné à lui verser la somme de 1 114 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21411_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

cette régie municipale à lui verser la somme de 34 917,18 euros en réparation de son préjudice résultant de son éviction illégale, de condamner cette dernière personne publique à lui verser un rappel

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00529_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

aux prestations de sécurité sociale versées par l'entremise de l'employeur, sont soumises à une taxe au taux de 4,25 % de leur montant évalué selon les règles prévues à l'article L. 136-2 du code de la

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02246_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui verser la somme de 19 000 euros assortie des intérêts

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00793_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Il résulte de ce qui vient d'être dit que, pour éviter une double indemnisation de la victime, les sommes que le centre hospitalier d'Aubenas et son assureur doivent être condamnés à verser à Mme B ne

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02807_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

A et c'est à tort que les premiers juges l'ont condamné à lui verser une indemnité ; - le courrier du 20 décembre 2013 informant M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04115_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par un jugement n° 1801866 du 8 octobre 2020, le tribunal a annulé les décisions des 11 décembre 2017 et 5 mars 2018, a condamné le centre hospitalier de la Haute-Gironde à verser à Mme C la somme de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT01777_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

A C a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme totale de 30 000 euros augmentées des intérêts légaux capitalisés, en réparation

Source officielle

Page 28 sur 43

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.