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83 874 résultats pour « employeur condamné à verser des indemnités à un salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale A salle 3

5fdb348d99906c0b28caca2b

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Confirmer le jugement en ce qu'il a considéré que son licenciement était exempt de toute faute grave et en conséquence, a condamné la société DALTYS à lui verser une somme de : - Indemnité de licenciement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdcc79dc1b40833136db2b6

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

Il convient donc de confirmer le jugement entrepris qui a condamné l'employeur à lui verser la somme de 1500 € à titre d'indemnité de requalification.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdb38a5f761f50f2e17d35e

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

Elle demande également leur condamnation à lui verser une indemnité de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd973bba88b6560f3178875

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Il ressort de l'attestation de paiement des indemnités journalières que la caisse primaire d'assurance maladie, comme le soutient la société employeur, a versé durant les 28 premiers jours suivant l'arrêt

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdcc79dc1b40833136db2b5

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

L'employeur réplique que les indemnités de transport ont bien été versées à la salariée comme l'attestent les bulletins de paye sauf si aucun justificatif n'a été produit.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd96b20d11f8657168dfe96

Appel

5 février 2020

5 février 2020

de dommages et intérêts (16 salariés dénommés) et, pour les autres salariés, de compenser l'indemnité de l'article L1233-58 II du code du travail avec l'indemnité de licenciement de la convention collective

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9a5321dc3af98b27921c5

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

et sérieuse, - condamner la société PAGES JAUNES à lui verser les sommes suivantes: 120.000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement dénué de cause réelle et sérieuse, 2.000 euros sur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdaba4e09ca9b4ba5d5eb92

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

* Sur le caractère bien fondé du licenciement : L'employeur verse aux débats un document intitulé 'Grève' comportant la mention manuscrite du nom des salariés du site de la Gare du [5], suivie ou

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd9960973043a87d39cef45

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Ce dossier fait également mention d'un appel du salarié le 3 mai 2016, et d'échanges avec l'employeur les 20 mai et 10 juin 2016.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9234dcabb01020428b909

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

La cour d'appel confirme la décision déférée et rejette l'appel de l'employeur. Elle considère que l'indemnité de pause payée et l'indemnité prévue par l'article 28 de la convention collective ont des

Résumé IA — à vérifier
CA

11e chambre

5fd93f05fb08bf24eda342ad

Appel

26 mars 2020

26 mars 2020

[X] [C] et d'autres salariés du service facturation contractuelle ; - condamner Mme [U] [O] à verser chacune à la SAS Idex Services une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

11e chambre

5fda35546c12027b50d12c9a

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

- dire et juger que le complément d'indemnité de licenciement n'est pas dû à M. [H] [E] et qu'en toute hypothèse, il ne pourrait s'élever qu'à la somme de 572 euros, - condamner M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fda991d4a910729625138a2

Appel

14 juin 2019

14 juin 2019

La cour d'appel a infirmé le jugement déféré, débouté le salarié de l'intégralité de ses demandes et condamné le salarié aux dépens de première instance et d'appel. La demande de résiliation judiciair

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

6137222fcd580146773faed9

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

X... sur ce fondement ; qu'il s'ensuit que viole ce texte conventionnel le jugement attaqué qui condamne l'employeur au versement d'une indemnité de licenciement au salarié, aux motifs que le conseil conçoit

Source officielle
CA

15e chambre

5fdb27d6eff443bc9023b78c

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

Mme [R] [H] épouse [X] à verser à Mme [I] [J] les sommes suivantes : - 5.280,00 euros à titre d'indemnité de préavis, - 528,00 euros au titre des congés payés afférents, - 23.320,00 euros à titre d'indemnité

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fca363734761e605236abf6

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Une transaction été signée entre les parties le 31 mai 2012, une indemnité forfaitaire d'un montant de 8 200 euros étant versée à la salariée, laquelle s'engageait à ne former aucune action en justice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01564

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

des indemnités versées à ce salarié par cet organisme, alors, selon le moyen : 1°/ que, en cas d'impossibilité manifeste de mise en oeuvre d'un aménagement du poste occupé par le salarié qui soit adapté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd96ba583de1757bab247d3

Appel

4 février 2020

4 février 2020

journalières versées à la salariée entre le 13 et le 24mars 2011, Mme X... devant justifier de ce montant auprès de l'employeur.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fd97a789b2cb268a2b9f8de

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

toutes les réclamations de la salariée, - à la condamnation de cette dernière à lui verser la somme de 500 euros au titre de ses frais irrépétibles, outre les dépens.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd92d0f4c187d0c33a67a82

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

Par jugement du 08 mars 2018, le conseil de prud'hommes, en sa formation paritaire, a': -débouté l'employeur de l'ensemble de ses demandes reconventionnelles'; -condamné le salarié à verser à l'employeur

Source officielle

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