Ce sous-secteur Atf autorise notamment l’aménagement de terrains familiaux permettant l’implantation de caravanes et d’équipements liés, destinés aux gens du voyage.

La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si les agissements de harcèlement sont ou non établis, se détermine au vu de ces échanges contradictoires, qu'il peut compléter, en cas de doute, en

A cet égard, il a, le 5 octobre 2021, en présence d’agents du lycée, affiché ouvertement son refus de se rendre à une réunion de travail avec l’équipe de direction du lycée.

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Elle soutient que : - l'irrégularité soulevée par la société appelante manque en fait dès lors qu'en plus des équipements terminaux à installer auprès de chaque usager, dont le financement est régi

La fin de non-recevoir opposée à cet égard par la société Delort doit, en conséquence, être écartée.

Pour les mêmes motifs, il ne méconnaît pas non plus les stipulations de l'article 6-5 de l'accord franco-algérien susvisé.

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

que la centrale de traitement de l'air qui équipent son établissement industriel n'entrent pas, par nature, dans le champ d'application de la cotisation foncière des entreprises, dès lors que ces équipements

des " équipements de proximité ".

public et non un équipement propre susceptible d'être pris en charge par le pétitionnaire : il ne pouvait dès lors pas être mis à la charge du requérant au titre de l'article L. 332-15 du code de l'urbanisme

Enfin, aux termes de l'article 7.1 " Conditions relatives aux équipements publics ", du Titre 7 " Equipements " du règlement de ce plan : " () Article 7.1.2 Défense contre l'incendie / Les voies de desserte

Si son nom figurait sur une porte intérieure du cabinet, sans affichage des honoraires pratiqués, la pièce que le requérant a déclaré occuper n'était équipée que d'un canapé convertible, d'étagères et

Si son nom figurait sur une porte intérieure du cabinet, sans affichage des honoraires pratiqués, la pièce que le requérant a déclaré occuper n'était équipée que d'un canapé convertible, d'étagères et

Par une ordonnance n° 2111404 du 6 septembre 2022, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes a constaté un non-lieu à statuer sur les conclusions de M.

En particulier, quatre des attestations produites ne font état que de faits vagues en termes généraux et non circonstanciés, ou de faits ne concernant pas directement la requérante.

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

procédé à la réfaction de l'aide attribuée au titre du fonds opérationnel 2016 pour le financement de son programme opérationnel en tant qu'organisme de producteurs sur les mesures n° 1.33 action a " équipements

A, dont ils ne contestent pas l'appréhension, auraient le caractère de remboursements de frais non imposables.