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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL03012_20260407
7 avril 2026
. ; 3°) subsidiairement, de confirmer le jugement du 31 octobre 2023 en ce qu’il a ordonné l’organisation d’une expertise médicale en sa présence et de compléter la mission, de rejeter toutes les autres
DCA_24TL02774_20260407
2ème chambre - formation à 3
DCA_18MA02098_20221125
25 novembre 2022
Ils soutiennent que : - les experts, s'étant tenus strictement à la mission qui leur a été impartie O la cour, n'ont cependant pas reconvoqué les parties à l'issue de l'expertise sapiteur pour définir
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00124_20230509
9 mai 2023
maîtrise d'œuvre complète en ce qui concerne le lot n° 1 " Voirie et Réseaux Divers ", laquelle incluait notamment une mission de conception de l'ouvrage.
3ème chambre
DCA_21TL01253_20230613
13 juin 2023
transfert est de nature à compromettre la desserte en médicaments de la population dès lors que les officines situées dans des communes de moins de 2 500 habitants ont une zone de desserte pouvant s'étendre
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00779_20220616
16 juin 2022
Ainsi, il y a lieu d'ajouter à la somme de 119,414 millions d'euros, la somme de 15,713 millions d'euros au titre des charges de structure. 8.
DCA_20TL04185_20230404
4 avril 2023
aux missions confiées à chacun des membres du groupement tout en précisant les titulaires de chaque élément de mission de maîtrise d'œuvre.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01972_20230713
13 juillet 2023
fonctions de directeur général d'une société anonyme ou d'une société par actions simplifiée confèrent à leurs titulaires, en vertu de l'article L. 225-56 du code de commerce, les pouvoirs les plus étendus
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00327_20240312
12 mars 2024
Par un acte d'engagement du 15 avril 2015, elle a confié une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage au groupement solidaire composé de la société Noga, mandataire, de la société LCO Ingénierie et de
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01815_20221020
20 octobre 2022
suivi juridique, il a été chargé de la politique de recrutement des collaborateurs, il représente le cabinet pour l'ensemble des contrats le liant avec les tiers et bénéficie des pouvoirs les plus étendus
Juge des référés
DCA_25MA01623_20251021
21 octobre 2025
Il soutient que : la requête est sans objet car les requérants ont formé devant le tribunal judiciaire de Nice une demande d’expertise avec une mission identique à celle objet de la demande devant la
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02939_20230112
12 janvier 2023
cours du contrôle aucune justification de la réalité des prestations facturées par la société alors que le contrat signé avec la société Activ'Achats prévoyait l'obligation de remettre un rapport de mission
6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05387_20220425
25 avril 2022
En revanche, le coût du transit est supporté par le titulaire s'il annule la mission une fois le transit effectué. ". 13.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01156_20231205
5 décembre 2023
Sur l'étendue des conclusions de la requête de M. A : 2. Quoique M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02948_20231123
23 novembre 2023
A a été muté comme chargé de mission à la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Bordeaux.
4ème chambre
DCA_24PA02047_20260206
6 février 2026
L’article L. 3111-1 du code de la commande publique dispose que « la nature et l’étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avant le lancement de la consultation en prenant en compte des objectifs
DCA_23BX01888_20240709
9 juillet 2024
Par ailleurs, le décret du 26 décembre 1997, abrogé au 1er janvier 2017, a créé une indemnité d'exercice de missions des préfectures.
DCA_23BX02621_20240709
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01208_20220609
9 juin 2022
des contrats de travaux (DET) ainsi qu'une mission complémentaire EXE portant sur des quantitatifs et plans d'études.
DCA_25PA02309_20251106
6 novembre 2025
contentieuse antérieure : Par une ordonnance du 30 septembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a, sur la demande de la communauté d’agglomération Melun Val de Seine, ordonné une mission
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