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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01214_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
usage de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme et régulariser le permis de construire en appliquant l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme tel qu'issu de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04711_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Selon l'article L. 104-3 du même code, sauf dans le cas où elles ne prévoient que des changements qui ne sont pas susceptibles d'avoir des effets notables sur l'environnement, les procédures d'évolution
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL00008_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
large marge d'appréciation pour déterminer, en tenant compte notamment des fonctions confiées à l'agent et de la qualification requise pour les exercer, le montant de la rémunération ainsi que son évolution
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05197_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Il s’ensuit que l’évolution ainsi décidée ne présente pas un caractère significatif, et que la modification litigieuse du plan d’urbanisme directeur de Nouméa n’entre pas dans le champ d’application des
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02255_20260205
5 février 2026
5 février 2026
ne concerne que les infrastructures routières et ferroviaires ; - les premiers juges ont commis une erreur d’appréciation en estimant que la construction du palais des congrès ne constitue pas une évolution
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00430_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu : - la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00340_20240227
27 février 2024
27 février 2024
résultats, leurs éventuels effets secondaires, leurs modifications et les raisons de ces modifications ; dire si les autres pathologies dont elle était atteinte sont susceptibles d’avoir influé sur l’évolution
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00638_20240227
27 février 2024
27 février 2024
résultats, leurs éventuels effets secondaires, leurs modifications et les raisons de ces modifications ; dire si les autres pathologies dont elle était atteinte sont susceptibles d’avoir influé sur l’évolution
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00730_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il ressort en outre des objectifs 4.1 et 6.2 du projet d'aménagement et de développement durables que les auteurs du plan local d'urbanisme souhaitent accompagner les évolutions de l'activité agricole
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03720_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
vente sur la friche industrielle en cause est expressément envisagée dans ce document ; - la commission nationale d'aménagement commercial a entaché son avis d'une erreur de droit dès lors que si l'évolution
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02153_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
locatif privé et celui constaté dans le parc social, n'est pas précisée ; - il en résulte que l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2020 méconnaît les dispositions de l'article 140 de la loi portant évolution
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02535_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
que les conseillers municipaux de Forges-les-Bains ont été convoqués le 5 juin 2018 et que " tous les élus ont pu disposer de l'ensemble du dossier du projet ainsi que d'un tableau retraçant les évolutions
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_18DA00977_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
en charge par le centre hospitalier régional universitaire de Lille le 11 janvier 2013, ou bien s'il résulte d'autres causes, qui tiendraient notamment à l'histoire médicale de l'intéressé ou à une évolution
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02298_20250225
25 février 2025
25 février 2025
que la SASU Batorama n'ait été consultée, est entachée de détournement de pouvoir en l'absence de motif économique, a été prise pour des considérations personnelles et le grief tiré de l'absence d'évolution
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03981_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B " ne pouvait se soustraire plus longtemps ", sauf à craindre " une évolution inéluctablement dramatique ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02423_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
de présentation ; la notice de présentation de la modification du SCOT n’expose pas les motifs des changements réalisés dans le cadre de la procédure de modification du SCOT, en particulier dans l’évolution
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA02342_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
médiateur du ministère de l'économie, des finances et de la relance, que si les travaux relatifs au sous-projet " Forge logicielle " visaient à remédier aux difficultés informatiques générées par l'évolution
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00951_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Cette réduction doit dans ces conditions, comme le soutient la commune de Thiez, prendre en compte l'évolution des superficies agricoles et naturelles utiles entre le PLU antérieurement en vigueur de 2012
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04665_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
les sommes créditées sur le compte courant d’associé ne traduisent pas la mise à disposition d’un revenu, les requérants se prévalent d’un tableau, réalisé pour les besoins de l’instance, retraçant l’évolution
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03075_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
En second lieu, Mme C... se prévaut d’un préjudice né de l’absence d’évolution de sa rémunération et de la perte de revenus qu’elle implique pour sa retraite.
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