une situation identique à celle des sociétés exploitant une centrale sur la base de tarifs constitutifs d'une aide illégale ; - les premiers juges n'ont pas soumis au débat contradictoire l'argument, non

une situation identique à celle des sociétés exploitant une centrale sur la base de tarifs constitutifs d'une aide illégale ; - les premiers juges n'ont pas soumis au débat contradictoire l'argument, non

une situation identique à celle des sociétés exploitant une centrale sur la base de tarifs constitutifs d'une aide illégale ; - les premiers juges n'ont pas soumis au débat contradictoire l'argument, non

une situation identique à celle des sociétés exploitant une centrale sur la base de tarifs constitutifs d'une aide illégale ; - les premiers juges n'ont pas soumis au débat contradictoire l'argument, non

une situation identique à celle des sociétés exploitant une centrale sur la base de tarifs constitutifs d'une aide illégale ; - les premiers juges n'ont pas soumis au débat contradictoire l'argument, non

une situation identique à celle des sociétés exploitant une centrale sur la base de tarifs constitutifs d'une aide illégale ; - les premiers juges n'ont pas soumis au débat contradictoire l'argument, non

une situation identique à celle des sociétés exploitant une centrale sur la base de tarifs constitutifs d'une aide illégale ; - les premiers juges n'ont pas soumis au débat contradictoire l'argument, non

une situation identique à celle des sociétés exploitant une centrale sur la base de tarifs constitutifs d'une aide illégale ; - les premiers juges n'ont pas soumis au débat contradictoire l'argument, non

une situation identique à celle des sociétés exploitant une centrale sur la base de tarifs constitutifs d'une aide illégale ; - les premiers juges n'ont pas soumis au débat contradictoire l'argument, non

une situation identique à celle des sociétés exploitant une centrale sur la base de tarifs constitutifs d'une aide illégale ; - les premiers juges n'ont pas soumis au débat contradictoire l'argument, non

une situation identique à celle des sociétés exploitant une centrale sur la base de tarifs constitutifs d'une aide illégale ; - les premiers juges n'ont pas soumis au débat contradictoire l'argument, non

une situation identique à celle des sociétés exploitant une centrale sur la base de tarifs constitutifs d'une aide illégale ; - les premiers juges n'ont pas soumis au débat contradictoire l'argument, non

une situation identique à celle des sociétés exploitant une centrale sur la base de tarifs constitutifs d'une aide illégale ; - les premiers juges n'ont pas soumis au débat contradictoire l'argument, non

une situation identique à celle des sociétés exploitant une centrale sur la base de tarifs constitutifs d'une aide illégale ; - les premiers juges n'ont pas soumis au débat contradictoire l'argument, non

une situation identique à celle des sociétés exploitant une centrale sur la base de tarifs constitutifs d'une aide illégale ; - les premiers juges n'ont pas soumis au débat contradictoire l'argument, non

une situation identique à celle des sociétés exploitant une centrale sur la base de tarifs constitutifs d'une aide illégale ; - les premiers juges n'ont pas soumis au débat contradictoire l'argument, non

Sur l'exception de non-lieu soulevée par le ministre : 2.

Par un mémoire en défense enregistré le 3 juillet 2023, les HCL, représentés par le cabinet Akilys avocats agissant par Me Francia et Me Pons, concluent : 1°) au non-lieu à statuer ; 2°) subsidiairement