Elle fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Le préfet fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

B comme expert, lequel a déposé son rapport le 16 septembre 2019.

C sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et a rejeté les conclusions de la commune de Verneuil-sur-Seine présentées sur ce même fondement.

aux termes de l'article R. 431-5 du code de l'urbanisme : " () La demande comporte également l'attestation du ou des demandeurs qu'ils remplissent les conditions définies à l'article R. 423-1 pour déposer

Le président du tribunal administratif () fixe également le délai dans lequel l'expert sera tenu de déposer son rapport au greffe ".

E... et de la commune de Pietrosella présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Piat ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux, référencée n° DP 028 357 22 00012, déposée

De même, la non-opposition à la déclaration préalable déposée par les précédents propriétaires en novembre 1995 pour réaliser cet enrochement, alors situé sur leur propriété privée, et la circonstance

Toutefois, et en tout état de cause, à supposer que cette activité accessoire de traitement de biodéchets ne serait pas en elle-même d'intérêt collectif, tel est le cas de la méthanisation, qui a pour

Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

En ce qui concerne les frais de location d'un dépôt destiné à remiser les véhicules : 22.

Le 7 février 2019, la CIAF a rejeté les réclamations déposées par M.

des dépôts et consignations et des collectivités publiques et à 49,97 % par Engie.

Elle soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Le 15 juin 2020, elle a déposé une demande de permis de construire en vue de changer la destination d'un local artisanal et d'une réserve pour transformer ces locaux en deux meublés touristiques, d'une

M B ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 26 juin 2020 du maire de la commune de Vaulx-en-Velin portant non-opposition à la déclaration préalable de travaux de clôture déposée

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par ordonnance du 25 septembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 9 octobre 2023.

Le 12 mars 2021, la SCCV Grasse 63 Tassigny a déposé ces éléments en mairie et complété cette demande.

échéant, les observations du responsable du projet (…) en réponse aux observations du public. / Le commissaire enquêteur (…) consigne, dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si