dès lors qu'il n'a pas répondu au moyen tiré de ce que c'est à tort que le ministre a refusé que la maladie dont il souffre, reconnue comme maladie professionnelle à la suite d'un jugement du tribunal

des astreintes étant une indemnisation horaire, le versement d’une telle indemnisation doit être refusée dès lors que les heures n’ont pas réellement été effectuées.

frais et débours exposés pour le compte de son assuré et la somme de 1 098 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion.

que l'indemnité forfaitaire de gestion.

en congé de maladie ordinaire comprend le traitement indiciaire brut ainsi que les primes et indemnités, à l'exception de dix d'entre elles au nombre desquelles ne figurent pas les primes attachées à

Le 9 janvier 2015, un examen par scanner crânien a permis de poser le diagnostic de maladie d'Alzheimer à un stade sévère.

: / Le traitement ou la solde et les indemnités accessoires pendant la période d'interruption du service ; / Les frais médicaux et pharmaceutiques ; / Le capital-décès ; / Les arrérages des pensions et

des congés annuels non pris ; - à supposer que l'indemnisation soit due, le quantum doit être revu à la baisse, dès lors qu'il ne peut donc prétendre à aucune indemnisation au titre de l'année 2019

titre de l'indemnité forfaitaire de gestion.

B..., ainsi que le versement d’une indemnité forfaitaire de gestion.

non réparée par les indemnités journalières et le versement à la caisse primaire d'une indemnité de 2 535,18 euros. 19.

sans que sa demande de congé de longue maladie ait été examinée au préalable.

incluant ces indemnités ne soient plus rejetées ; - la circulaire annulée était de portée générale, et M.

D du bénéfice d'une indemnité de résidence à l'étranger à taux plein, l'intéressé ne pouvait plus prétendre à une telle indemnité, qui est seulement destinée à compenser des frais, charges ou contraintes

La caisse primaire d'assurance maladie de la Côte-d'Or, régulièrement mise en cause, n'a pas produit.

C, aide-soignant titulaire en congé de maladie depuis un malaise survenu sur son lieu de travail le 19 février 2011, tendant à la reconnaissance de l'asthme dont il souffrait comme maladie professionnelle

droit à sa demande d'annulation, a enjoint au garde des sceaux, ministre de la justice, de lui verser la retenue sur traitement opérée du 23 au 29 janvier 2018, outre intérêts, a condamné l'État à l'indemniser

Sur les conclusions de la CPAM du Puy-de-Dôme relatives à l'indemnité forfaitaire de gestion : 6.

Par un mémoire, enregistré le 26 janvier 2024, la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de Tarn-et-Garonne, et représentée par Me

au motif du versement indu d'indemnités journalières Il soutient que : - la retenue opérée sur ses indemnités journalières le place dans une situation de grande précarité financière ; - il convient