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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02930_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier, et notamment de la proposition de modification statutaire versée dans l'instance, accompagnée de la signature de plus d'un tiers des délégués, ainsi que de l'attestation
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21427_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Il en va de même en cas de révision ou de modification de ces documents. (). ".
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02138_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
La commune de Nogent-sur-Marne n'étant pas la partie perdante dans la présente instance, les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02495_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Une demande d’autorisation d’exploitation commerciale a été déposée en raison de la modification substantielle de l’autorisation délivrée le 26 août 2014.
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE01913_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
et une somme de 1 500 euros au titre des frais de l'instance d'appel.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04141_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
et, d'autre part, que cette modification procède de l'enquête publique, ces deux conditions découlant de la finalité même de la procédure de mise à l'enquête publique. 7.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02824_20260224
24 février 2026
24 février 2026
En outre, ce document a été modifié par deux délibérations des 10 novembre 2014 et 30 juillet 2020. Ainsi, et dès lors que, saisi par M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01990_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Il soutient que : - le dossier de modification simplifiée n'est pas entaché d'irrégularité en ce qu'il ne contiendrait pas d'analyse de la capacité d'accueil du territoire au regard des modifications
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00325_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
d'un " poteau incendie normalisé ", à la pose d' " extincteurs portatifs ", à l'affichage des consignes de sécurité et à la vérification des installations de chauffage, des installations électriques,
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02716_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
, régularise le ou les vices précédemment relevés, il appartient à ce juge, pour apprécier s’il est possible de lever la suspension du permis ainsi modifié, après avoir mis en cause le requérant ayant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00413_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Sur la fin de non-recevoir opposée à la demande de première instance : 5.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01620_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
maintien de l’équilibre financier de son contrat, ce principe étant applicable à tout contrat et son contrat étant en outre constitutif d’une délégation de service public ; – la commune de Chambéry a modifié
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00491_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
représentés par la SCP Crépin-Hertault, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge demandée ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat les entiers dépens de l’instance
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01297_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Ils soutiennent que : - Nantes Métropole n'a procédé au réexamen au cas par cas de leur demande, formulée dans le cadre de l'enquête publique, de modification de l'espace boisé classé délimité sur leur
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01967_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
En ce qui concerne les modifications apportées au projet postérieurement à l'enquête publique : 4.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03137_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
B, a maintenu son refus d'abrogation ou de modification de l'arrêté du 25 octobre 2017. 3.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01495_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
En application de l'article R. 423-4, il est porté à la connaissance du demandeur par le récépissé ; / b) Le délai de droit commun est modifié dans les cas prévus [aux articles R. 423-24 à R. 423-33].
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00609_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La fin de non-recevoir opposée dans l'instance n° 21LY00664 doit ainsi être écarté. Sur la régularité du jugement : 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02077_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
doit être appréciée en tenant compte de la nature et de l'ampleur de ces modifications. 7.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00761_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Elle est refusée lorsque ces constructions et installations sont de nature à porter atteinte à l'environnement ou aux paysages ».
Source officiellePage 28 sur 428