publique suivie d'un débat avec la population, la mise en place d'un livre blanc accessible au public ainsi que les éléments de nature à alimenter une exposition publique, durant toute la durée de la

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

En deuxième lieu, par un arrêté du 1er décembre 2021, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture du même jour et en vigueur à la date des arrêtés en litige, le préfet du Tarn

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Gars, - et les conclusions de M. Lerooy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

C, représenté par Me Rottier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros, augmentée

Aux termes de l'article 19 du décret du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière, dans sa version alors applicable

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, Mme B, représentée par Me Marie Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Par un jugement n° 2100275 du 15 mars 2022, le Tribunal administratif de la Polynésie française a annulé l'arrêté du maire de la commune de Papeete du 4 mai 2021, a enjoint à la commune de Papeete de réintégrer

La circonstance que l'illégalité de ces arrêtés n’a été révélée qu’ultérieurement par le juge n'est ainsi pas de nature à faire regarder M.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

datées ni visées dans l'avis rendu par ledit comité.

et du séjour des étrangers et du droit d'asile - le code de justice administrative ; Le président de la formation de jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer

Par un arrêt du 3 juillet 2020, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel qu'ils ont formé contre ce jugement.

Par un jugement du 26 avril 2024, dont M. B relève appel, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

la date à laquelle la déclaration attendue aurait dû être initialement souscrite, ni le texte fondant cette obligation déclarative ; le paragraphe n°40 de la doctrine administrative publiée le 8 mars

Elle ne comprend ni les prestations familiales, ni le supplément familial de traitement, ni les indemnités pour travaux supplémentaires ou autres indemnités accessoires ".

E et autres, représentés par l'association d'avocats Aarpi Themis, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon du 8 janvier 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de M.

A assurait la permanence préfectorale le dimanche 3 septembre 2023, date à laquelle l'arrêté contesté a été pris.