Par un jugement n° 2104472 du 7 janvier 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.

Aux termes du l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet

Une note en délibéré enregistrée le 4 mars 2024 a été présentée pour la commune de . Des notes en délibéré enregistrées les 6 et 18 mars 2024 ont été présentées pour la MAIF.

cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mars 2023 du tribunal administratif de Besançon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs, à titre principal, de lui délivrer

Par un jugement n° 2207492 du 22 juin 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2202626 du 4 mai 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

La magistrate déléguée du tribunal administratif de Grenoble a rejeté la requête formée par M. A contre ces décisions. Ce dernier interjette appel du jugement.

Par un jugement n° 2202092 du 16 août 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a annulé la décision portant refus de délai de départ volontaire et a rejeté le surplus

Par un jugement n° 2306471 du 2 août 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

D A, magistrat administratif honoraire, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

C et refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi ; - l'arrêté du préfet des Vosges

Par un jugement n° 1806289 du 11 décembre 2019, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2101065 du 11 octobre 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

A, représenté par Me Gauché, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 7 novembre 2023 du préfet du Puy-de-Dôme ; 2°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui délivrer une autorisation

2017, dès lors que le montage du documentaire et sa diffusion ne relevaient pas en eux-mêmes de la compétence du centre hospitalier et qu'il ne résulte d'ailleurs pas de l'instruction qu'il y aurait participé

D A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 26 juillet 2022 des autorités consulaires françaises à Douala (Cameroun) refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité

Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer

A tendant à enjoindre au préfet du Nord de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour doivent dès lors être rejetées.

Il résulte de l'instruction que le docteur A, expert désigné par ordonnance du magistrat en charge des expertises du tribunal administratif de Toulon du 4 février 2021, n'a, ainsi que le soutient Mme B

Par un jugement n° 2407717 du 17 décembre 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a admis M.