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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00260_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par un mémoire, enregistré le 21 février 2024, complété par un mémoire et des pièces enregistrés le 23 avril 2024, la commune de Perpignan, représentée par Me Joubes, conclut
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02555_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 septembre 2022 et 20 novembre 2023, la société Voltalia et la société Bournand éolien énergie,
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00877_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mars et 7 juin 2021, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00949_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Par ailleurs, les initiales apposées au bas de ce compte-rendu permettent d'identifier un agent de la préfecture dont il est précisé au-dessus de ses initiales qu'il est " habilité ".
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02640_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 novembre 2022 et 17 novembre 2023, la SAS Europe services déchets, représentée par Me Cap, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00885_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
× (P-2) ", où " Cu est le montant initial de la garantie financière d'un aérogénérateur " et " P est la puissance unitaire installée de l'aérogénérateur, en mégawatt (MW) ". 12.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01496_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
; - à titre subsidiaire, les travaux effectués par la société Téba Sud-Ouest étaient inutiles.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03208_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 13 juillet 2022, la préfète de l'Ain a communiqué un arrêté du 12 juillet 2022, portant régularisation de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 13 octobre 2017.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01918_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2021, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01694_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
du code de l’urbanisme et, par un jugement du 14 mars 2023, a rejeté la demande de l’association pour la sauvegarde de l’habitat-environnement divonnais et autres dirigée contre le permis d’aménager initial
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02459_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 24 novembre 2022, 31 mars 2023 et 11 janvier 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Champs Aloès, représentée par
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL01677_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par des mémoires, enregistrés le 15 juillet 2023 et les 19 et 22 septembre 2023, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01452_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mai et 20 octobre 2022, La SARL Gaïa Conseil Invest, représentée par Me Meillard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02437_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Par un mémoire en défense et des mémoires, enregistrés les 8 novembre 2022, 23 janvier 2023 et 27 janvier 2023, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06236_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Dans la nuit du 10 au 11 novembre 1996, il a présenté des clonies répétées du membre inférieur gauche.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02704_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 novembre 2023 et les 11 et 13 mars 2024, Mme B demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 26 octobre 2023 du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02802_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
, détruite par un incendie criminel en 2009, a été édifiée à une époque où ni permis de construire ni déclaration de travaux n'était requis ; - l'irrégularité de la construction initiale pour défaut
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00088_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
et a perçu, dans un premier temps, la rémunération de ses services selon le prix convenu par le contrat initial.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02804_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2024, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02787_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 août 2020 et le 29 mars 2021, M.
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