Il ressort des pièces du dossier que, si plusieurs salariés avaient fait état du comportement de M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de procédure civile ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

A défaut de réponse dans ce délai, l'obligation de l'employeur de s'assurer de l'existence de l'autorisation de travail est réputée accomplie. " 7.

Le fait que l'inaptitude du salarié résulte d'une dégradation de son état de santé, elle-même en lien direct avec des obstacles mis par l'employeur à l'exercice de ses fonctions représentatives, est à

Le fait que l'inaptitude du salarié résulte d'une dégradation de son état de santé, elle-même en lien direct avec des obstacles mis par l'employeur à l'exercice de ses fonctions représentatives, est à

Toutefois, en l'absence de toute pièce relative à des recherches d'emploi qu'il aurait engagées depuis la fin de son contrat, à un retard injustifié de versement d'un revenu de remplacement et aux difficultés

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

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Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

En outre, Mme A ne conteste pas avoir reçu paiement des frais d'instance mis à la charge du département. 5.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

En ce qui concerne la régularité de la procédure : S'agissant de l'absence de mise en demeure préalable : 8.

jointes à l'appui de la demande d'autorisation de licenciement présentée par l'employeur.

Vu les autres pièces du dossier.