Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2022, complétée par des pièces produites les 6 mai et 7 juin 2022, Mme B, représentée par Me Maniquet, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Le requérant n’est donc pas fondé à demander à la cour d’écarter ce mémoire des débats de l’instance.

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 30 mars 2022, le 13 juillet 2022 et le 19 septembre 2022, la SASU Golfe Peinture, représentée par Me Derveaux, demande à la

Procédure devant la cour : I.

Procédures devant la cour : I.

demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 décembre 2020 ; 2°) de rejeter la demande de M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Mosser, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de

Par un jugement no 2203698 du 18 juillet 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2024, Mme A...

Le département fait valoir que : - aucun défaut d'entretien normal de la voie ne peut lui être imputé car était présente, dès la veille de l'accident, une signalisation suffisante, même non lestée, et

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2021, sous le n°21MA01805, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 août 2021 et le 8 septembre 2021, la SARL Familiale Doucet-Michon, représentée par Me Lefevre, demande à la cour : 1°) d'annuler

L’administration peut, en première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l’excès de pouvoir que la décision dont l’annulation est demandée est légalement justifiée A... un motif, de droit

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2020 sous le n° 20MA04118 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 20TL04118 au greffe de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 août 2020, et des mémoires complémentaires enregistrés les 17 et 21 mars 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme C épouse

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2024 sous le n° 24TL01786, M.

En ce qui concerne la nature du moyen invoqué par l'EURL AME : 9.

dans le système d'information Schengen pendant cette durée et fixant le pays de renvoi, en reprenant les moyens invoqués devant les premiers juges. 3.

C est irrecevable pour défaut d'intérêt à agir et ses autres moyens invoqués devant les premiers juges ne sont pas fondés.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 mai 2025, des pièces enregistrées le 13 mai 2025 et des mémoires enregistrés les 15 juillet et 25 août 2025, M. F... D..., Mme B...

Par un arrêt du 18 mars 2021, la cour administrative d'appel de Lyon a annulé ce jugement (article 1er) et a rejeté la demande présentée par M. O'Sullivan devant le tribunal (article 2).