CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

971 résultats pour « ordonnance de mise en détention provisoire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23TL00372_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

de séjour d'une validité d'au moins trois mois ; 3°) à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et du

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02777_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

B... est admis, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03392_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Le requérant ayant été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale en cours d'instance, sa demande d'admission provisoire à cette aide est devenue sans objet.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA05100_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

de ce même jugement, a mis à la charge de l’Etat le versement à Me Baudet d’une somme de 1 200 euros en application des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve qu’elle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00106_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Toutefois, il ressort des termes de l’arrêté en litige que l’autorité préfectorale s’est également fondée sur l’absence de détention d’un visa de long séjour par M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01166_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

D E C I D E : Article 1er : Le jugement et l’ordonnance du tribunal administratif de Strasbourg n° 2301394 des 10 et 13 mars 2023 sont annulés.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02756_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

" dont elle disposait ; la notation " très bien " obtenue par la société D2R sur les aspects qualificatifs mis en œuvre reposait, non seulement sur la détention d'une certification ISO dont il n'est pas

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02911_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

A a été l'objet le 7 avril 2021 d'une mesure d'hospitalisation sans son consentement, prolongée par ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Marseille, en date du 16

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00499_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Par ordonnance du 20 février 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 30 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00211_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par une ordonnance du 5 mai 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 17 juin 2025 à 12 h. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00393_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

forme prise par ces espèces au cours de leur cycle biologique, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat, la détention de spécimens prélevés dans

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20743_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Par ordonnance du 5 octobre 2022, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 8 novembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01850_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par une ordonnance du 18 novembre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 23 décembre 2025 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00755_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

La clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 10 octobre 2025 par une ordonnance du 10 septembre précédent.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00711_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire, et rejeté le surplus de sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02095_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par une ordonnance du 10 février 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 14 mars 2025. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 juin 2024.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL02225_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Par une ordonnance du 21 janvier 2026, la clôture de l'instruction a été fixée au 11 février 2026. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02735_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Il a été confié à l'aide sociale à l'enfance (ASE) du département de Maine-et-Loire par une ordonnance de placement provisoire du 11 avril 2013.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00901_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Par une ordonnance du 28 juin 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 13 juillet 2022 à 12 heures Des pièces ont été enregistrées pour M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00163_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

B ne justifie pas s'être jamais acquitté du versement de la pension alimentaire de 150 euros par mois mise à sa charge à compter de cette ordonnance de non-conciliation alors qu'il ressort des pièces du

Source officielle

Page 28 sur 49

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.