CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04020_20220608
8 juin 2022
Par une ordonnance du 21 mars 2017, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué le jugement de la requête d'appel de M. B à la Cour administrative d'appel de Lyon.
DCA_21LY04024_20220608
Par une ordonnance du 21 mars 2017, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué le jugement de la requête d'appel de M. A à la cour administrative d'appel de Lyon.
DCA_21LY04026_20220608
Par une ordonnance du 21 mars 2017, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué le jugement de la requête d'appel de M. A à la Cour administrative d'appel de Lyon.
DCA_21LY04027_20220608
DCA_21LY04029_20220608
DCA_21LY04060_20220608
DCA_21LY04098_20220608
Juge des référés
ORCA_25PA03768_20260311
11 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’ordonnance n° RG 24/19291 du 7 janvier 2025 par laquelle la magistrate déléguée par le premier président de la Cour de cassation a rejeté son
9ème Chambre
DCA_23PA02683_20250523
23 mai 2025
par la Cour de cassation dans son arrêt du 7 septembre 2022 dans un précédent litige de même nature l'opposant à la LIA ; - le règlement (UE) 2016/44 ne conditionne pas le déblocage des fonds à l'existence
1ère Chambre
DCA_21NT00673_20220415
15 avril 2022
Par une ordonnance n° 19NT0389 du 26 mars 2019, le président de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté la demande de rectification d'erreur matérielle de l'ordonnance du 8
DCA_24BX02871_20250320
20 mars 2025
Par ordonnance n° 2301630 en date du 21 novembre 2024, le président du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
3ème chambre
DCA_20PA03708_20220812
12 août 2022
et la cour administrative d'appel, saisie dans le délai légal d'un appel de la victime, doit également appeler en cause cette même caisse, la méconnaissance de ces obligations entachant le jugement ou
ORCA_25LY01170_20250515
15 mai 2025
Procédure devant la cour I) Par une requête du 24 avril 2025 enregistrée par le greffe de la cour sous le 25LY01170, Mme B demande à la cour d'annuler le jugement du 15 avril 2025 du magistrat désigné
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00104_20231025
25 octobre 2023
la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai () de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. / Lorsqu'une partie signale au président
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03948_20250701
1 juillet 2025
, les frais de l'expertise ordonnée par la cour, liquidés et taxés à la somme de 6 990 euros par une ordonnance du président de la cour du 6 août 2024, doivent être mis à la charge du centre hospitalier
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03033_20221209
9 décembre 2022
La présidente de la cour a désigné M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00734_20230228
28 février 2023
Procédure devant la cour après le renvoi par le Conseil d'Etat : Par un courrier du 23 mars 2021, les parties ont été informées de la reprise d'instance après cassation.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00484_20221004
4 octobre 2022
C, représenté par Me Hesler, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 16 janvier 2020 du président du tribunal administratif de Mayotte ; 2°) d'ordonner la reprise de l'instance enregistrée
ORCA_25PA01195_20250915
15 septembre 2025
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai
DCA_21TL02982_20230516
16 mai 2023
la cour administrative d'appel de Toulouse, M.
Page 28 sur 1806
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.