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36 101 résultats pour « ordonnance du premier president de la cour de cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04020_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

Par une ordonnance du 21 mars 2017, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué le jugement de la requête d'appel de M. B à la Cour administrative d'appel de Lyon.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04024_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

Par une ordonnance du 21 mars 2017, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué le jugement de la requête d'appel de M. A à la cour administrative d'appel de Lyon.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04026_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

Par une ordonnance du 21 mars 2017, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué le jugement de la requête d'appel de M. A à la Cour administrative d'appel de Lyon.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04027_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

Par une ordonnance du 21 mars 2017, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué le jugement de la requête d'appel de M. B à la Cour administrative d'appel de Lyon.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04029_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

Par une ordonnance du 21 mars 2017, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué le jugement de la requête d'appel de M. B à la Cour administrative d'appel de Lyon.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04060_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

Par une ordonnance du 21 mars 2017, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué le jugement de la requête d'appel de M. B à la Cour administrative d'appel de Lyon.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04098_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

Par une ordonnance du 21 mars 2017, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué le jugement de la requête d'appel de M. B à la Cour administrative d'appel de Lyon.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03768_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’ordonnance n° RG 24/19291 du 7 janvier 2025 par laquelle la magistrate déléguée par le premier président de la Cour de cassation a rejeté son

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02683_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

par la Cour de cassation dans son arrêt du 7 septembre 2022 dans un précédent litige de même nature l'opposant à la LIA ; - le règlement (UE) 2016/44 ne conditionne pas le déblocage des fonds à l'existence

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT00673_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Par une ordonnance n° 19NT0389 du 26 mars 2019, le président de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté la demande de rectification d'erreur matérielle de l'ordonnance du 8

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24BX02871_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Par ordonnance n° 2301630 en date du 21 novembre 2024, le président du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20PA03708_20220812

Admin. Appel

12 août 2022

12 août 2022

et la cour administrative d'appel, saisie dans le délai légal d'un appel de la victime, doit également appeler en cause cette même caisse, la méconnaissance de ces obligations entachant le jugement ou

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01170_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Procédure devant la cour I) Par une requête du 24 avril 2025 enregistrée par le greffe de la cour sous le 25LY01170, Mme B demande à la cour d'annuler le jugement du 15 avril 2025 du magistrat désigné

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00104_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai () de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. / Lorsqu'une partie signale au président

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03948_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, les frais de l'expertise ordonnée par la cour, liquidés et taxés à la somme de 6 990 euros par une ordonnance du président de la cour du 6 août 2024, doivent être mis à la charge du centre hospitalier

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03033_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

La présidente de la cour a désigné M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00734_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

Procédure devant la cour après le renvoi par le Conseil d'Etat : Par un courrier du 23 mars 2021, les parties ont été informées de la reprise d'instance après cassation.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00484_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

C, représenté par Me Hesler, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 16 janvier 2020 du président du tribunal administratif de Mayotte ; 2°) d'ordonner la reprise de l'instance enregistrée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01195_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL02982_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

la cour administrative d'appel de Toulouse, M.

Source officielle

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