d'ouverture, s'élevant à la somme de 150 euros par jour, ce qui le conduit à solliciter le paiement de la somme de 15 750 euros au titre de l'indemnisation de sa perte d'exploitation ; il a également

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B D, - les conclusions de M.

B semble prendre en compte, dans son calcul des pertes de gains professionnels, les conséquences d'un avancement au choix au grade d'ingénieur à sa soixantième année alors qu'il s'agit là d'un préjudice

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

passés à l'école des jours passés à domicile ; - pour la période antérieure à son admission en qualité d'interne, Mme F D avait besoin, pour les jours où elle se rendait à l'institut, d'une heure d'assistance

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, présidente assesseure, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

de la somme de 840 euros au titre du remboursement des frais d'expertise ; 4°) de condamner la société RMI au paiement de la somme de 6 179 euros au titre de la pénalité prévue à l'article L. 1142-15

Elle saisit l'assemblée délibérante du choix de l'entreprise auquel elle a procédé.

littérales, l'a, d'autre part affecté sur un emploi de catégorie C, alors qu'il relève de la catégorie B, inadapté à son niveau de compétence et de qualification et l'a enfin privé d'un avancement au choix

Mme B, gardien de la paix, exerçait ses fonctions auprès de la direction départementale de la sécurité publique de Strasbourg.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de M. Haïli, président-assesseur, – les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

paragraphe 200 de la doctrine administrative référencée BOI-CF-IOR-10-20 ; - la méthode de reconstitution du chiffre d'affaires utilisée par le service est radicalement viciée dans son principe ; le choix

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Vergne, - les conclusions de M.

A et autres le paiement de la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.